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Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent? Posée par Tim, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5372 vues Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?... Répondre

Le délai de rétractation est-il un élément obligatoire dans un contrat? Posée par Da, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5485 vues J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je... Répondre

Factures Posée par Fujitsu, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4509 vues En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de... Répondre

Audience reportée pour absence du juge habituel Posée par Mano, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4134 vues Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement... Répondre

Liquidation judiciaire et prêt d'honneur Posée par Jean, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5315 vues Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation... Répondre

Abonnement mobile Posée par Louiza.E, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3904 vues ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes... Répondre

Chien dans centre commercial Posée par Nicois066, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3929 vues J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le... Répondre

Compréhension jugement tribunal de commerce e Posée par Marc, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4054 vues Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours... Répondre

Produits perdus par les fabricants Posée par CaroM, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4180 vues La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux... Répondre

Vente à un particulier soucis de facture Posée par Joneangel974, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 7933 vues J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... Répondre

Imposable ou non / remerciement d un partenaire client Posée par autojj, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4169 vues Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas... Répondre

Achat voiture occasion , pas de coupon de rétraction ?? Posée par papypierrot, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4141 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Répondre

Forfait de ski riverain Posée par draik73, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la... Répondre

Vole simple Posée par thierry.ch, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4382 vues Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)... Répondre

Litige avec enseigne Posée par Toroll, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4799 vues Jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la... Répondre

Erreur d'un concessionnaire Posée par Celine62790, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5203 vues Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon... Répondre

Versement d'arrhes Posée par DOMINIK, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4707 vues Souhaitant faire l'acquisition d'un chien, j'ai eu contact avec un éleveur avec qui j'ai fait affaire. je devais lui verser 400€ d'arrhes sur un achat de 1500 pour un chien gris bleu, mais je lui ai versé... Répondre

Chardonneret mutation Posée par daniell, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5284 vues J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire... Répondre

Contrat orange Posée par fab33, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4249 vues J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)... Répondre

Cours impayés Posée par Nerdannel, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4565 vues Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt... Répondre

Location camping mobilhomme raccordement électrique Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4596 vues Je viens d installer mon mobilhomme dans un camping pour l'année. cependant soucis la parcelle où je suis installée n'est pas équipée pour l'évacuation d eau ainsi que de l'électricité. par commodité et en... Répondre

Problème de vente / achat avec renault Posée par tof225391, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5750 vues Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce... Répondre

Suite a achat et pose d'une porte garage, malfaçons constatées Posée par nicole, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6006 vues J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été... Répondre

Conseil en paris sportifs : est-ce légal ou non? Posée par noone1, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5328 vues Je viens sur ce forum pour vous poser une question complexe, à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et qui requière surement les conseils d’un spécialiste dans la juridiction des jeux d’argents mais... Répondre

Paiement materiel commercial Posée par paiement, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5220 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois... Répondre

Préjudice commercial et de jouissance Posée par Mike, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5401 vues J'ai pris un local commercial; suite a des probleme d'infiltration d'eau je n'ai pas pu excercer. j'ai demander a resilier le bail et etre indemniser pour cause d'impossibilité de travailler dans ces... Répondre

Canal+ Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5720 vues Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci... Répondre

Litige avec ma salle de sport Posée par Dynou8, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6846 vues S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été... Répondre

Vide grenier maison Posée par dresville, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5751 vues Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de... Répondre

Régularisation de charges ( chauffage ) au tantième Posée par jcrh, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5417 vues J'occupais un logement par nécessité absolue de service ( ministère de la défense ) de 69 m². j'ai déménagé fin juin 2013. pour la partie chauffage, le règlement s'effectue au tantième sur une année complète. or, je... Répondre