Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vente d'un commerce Posée par elsa, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4479 vues J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an... Répondre

Pouvoir de vente Posée par tonilu, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4469 vues J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car... Répondre

Vole simple Posée par thierry.ch, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4383 vues Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)... Répondre

Forfait de ski riverain Posée par draik73, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4294 vues Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la... Répondre

Contrat orange Posée par fab33, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4250 vues J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)... Répondre

Accuse de deloyaute Posée par Tazyen, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4228 vues Suite a un litige reste sans reponse par notre protection juridique, nous avons sollicite les services d un avocat pour une procedure en refere afin de forcer la finalisation des travaux. sans nous informer, notre pj etait... Répondre

Produits perdus par les fabricants Posée par CaroM, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4181 vues La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux... Répondre

Revente d'un vetement de marque apres etre transforme Posée par benjamin, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Je souhaiterais acheter des pantalons de marque ,les transformer avec un nouveau design et les revendre ensuite en faisant apparaitre sur la nouvelle etiquette du pantalon uniquement ma marque . est ce legal... Répondre

Erreur de l'avocat ou de l'expert Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Mon avocat a omis de transmettre des devis à l'expert, avant la clôture de son rapport ; ce dernier a considérablement sous évalué un préjudice, en ne tenant pas compte d'un aspect technique, et a précisé dans son rapport... Répondre

Imposable ou non / remerciement d un partenaire client Posée par autojj, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4170 vues Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas... Répondre

Achat voiture occasion , pas de coupon de rétraction ?? Posée par papypierrot, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4142 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Répondre

Audience reportée pour absence du juge habituel Posée par Mano, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4136 vues Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement... Répondre

Ai je droit au 1 pourcent logement Posée par Ahi, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4069 vues Ai je droit au 1 % logement étant en congé présence parentale suite à un handicape de mon fils ?... Répondre

Achat véhicule Posée par sabrina, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4069 vues Nous avons fait l'achat d'un véhicule le 09 février 2018 et le véhicule aprés avoir parcouru 3000km a une fuite d'huile assez importante au niveau du moteur. nous l'avons amené au garage le plus proche afin... Répondre

Compréhension jugement tribunal de commerce e Posée par Marc, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4056 vues Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours... Répondre

Accord des marques à demander pour revente de leurs produits alimentaires ? Posée par ND, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4046 vues Je suis en train d'étudier l'idée de livrer à des particuliers des marchandises alimentaires de marque (danone, bonduelle...etc) en les rachetant soit à une grande surface, soit à un grossiste. pouvez vous me dire si... Répondre

Acompte pour achat d'un bien immobilier Posée par fildefer, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4020 vues Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement... Répondre

Un acompte remboursable ? Posée par chiffon, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4004 vues J'ai réservé un mobil-home pour un futur séjour en cure...malheureusement les dates sont complètes au centre thermal... j'ai réglé par cb un "acompte" au camping début février par téléphone car leur site internet était... Répondre

Des recours contre cette situation ? Posée par jungle77, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4001 vues Merci de prendre un peu de temps pour lire mon message. je suis dans une situation très périlleuse. nous sommes leader dans notre secteur commerce web en ville. ici c'est très, très connu. on fait que des promo et en... Répondre

Methode de vente sur internet (droit commercial) Posée par jhpica38, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4001 vues Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple). je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site. l’idée de... Répondre

Contrat creche privée Posée par nathamad22, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3998 vues J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce... Répondre

Achat d'un véhicule d'occasion Posée par nanoudu141, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3990 vues Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc... Répondre

Chien dans centre commercial Posée par Nicois066, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3930 vues J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le... Répondre

Abonnement mobile Posée par Louiza.E, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3905 vues ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes... Répondre

Que faire lorsque une livraison est incomplète ? Posée par Maï Vdlp, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3830 vues Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai... Répondre

Prestation esthetique epilation laser definitive Posée par Carla, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3758 vues Je fais actuellement des séances d'épilation laser à 80€ chacune d'entre elles, ce qui est un coût. j'en suis à la 7e. la moyenne est à peu près entre 5 à 8 séances pour obtenir le nantissement de la pilosité. mais... Répondre

Comment obtenir le remboursement d'un abonnement internet fait à notre insue? Posée par Tourangelle, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3706 vues Inscrite sur le site de rencontres "meetic", j'ai un jour reçu une pub pour "meetic affinity". j'ai complété leur questionnaire mais quand je suis arrivée au moment de l'inscription, devant leurs tarifs prohibitifs... Répondre

Devis réévalué après la prestation Posée par EmilienP, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3698 vues Je vais essayer de simplifier au maximum mon récit, tout en conservant les éléments importants: - en septembre/octobre, j'ai racheté une affaire de boulangerie/pâtisserie. je souhaitais revendre un four qui faisait parti du... Répondre

Le passport a m'a fille ell est toujours bloqué pourquoi Posée par Lamia, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3662 vues Je vous savoir a ce que il ya que moi qui a ce problème depuis le 12 avril que j'ai fait la demande de passport a m'a fille jusqu'à la je ne toujours rien reçu quand japeller là marie de drancy ils me disent que il... Répondre

Utilisation de citations d'auteurs connus à des fins commerciales Posée par Toldo, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Je souhaite créer mon entreprise et utiliser des citations d'auteurs connus ( par exemple gandhi ... ) sur différents supports commerciaux ( cartes, affiches, tee-shirts, mugs etc ...). est -ce que j'ai le droit d' utiliser ces... Répondre