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La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre |
Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre |
Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2459 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre |
Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2297 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre |
Vente de terrain agricole Posée par nicole, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je vends un terrain agricole, 2 proprietaires limitrophes sont acquereurs , l un deux cultive le terrain sans bail et ne paie pas de cotisation sociale . qui est prioritaire ? merci... Répondre |
Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre |
Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre |
Droit de préemption d’un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2374 vues J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse... Répondre |
Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre |
Comment récupérer un terrain agricole loué, attenant à la maison Posée par BOUBAR42, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Le terrain agricole est loué depuis 2006, à un fermier, par bail verbal avec nos parents. a leur décès, nous sommes devenus propriétaires en indivision, et souhaitons vendre la maison et le terrain attenant. quelle est la procédure pour... Répondre |
Bail agricole : droit du locataire Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Le locataire peut -il ériger des constructions sur des terrains à vocation agricole : hangar, logement à usage d'habitation du directeur de l'exploitation agricole... Répondre |
Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre |
Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre |
Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre |
Droit métayage viticole Posée par René, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2617 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre |
Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2695 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre |
Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2905 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre |
Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2951 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre |
Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre |
Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2905 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre |
Cessation d activité Posée par GT, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre |
Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2903 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre |
Préemption safer Posée par calagan04, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2907 vues La safer peut elle préempté des terrains agricoles libre sur une vente en viager merci... Répondre |
Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2925 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre |
Reprise des terrains par la safer Posée par Aureka, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Ma compagne et moi voulions et voulons toujours s installer en agriculture. il y a 9 ans on a réussi à trouver tant bien que mal sur notre commune de montagne un lieu d installation possible et à obtenir l accord de vente auprès de... Répondre |
Recours après une saisie de chien Posée par Miky, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2757 vues Je voudrais savoir quels sont les recours et où m'adresser. la gendarmerie est venu me saisir mon chien, je suis en attente d'un rdv avec le maire de ma ville. la copropriété a demandé l'expulsion de mon chien , je... Répondre |
Locataire de terres agricoles et je souhaite mettre fin au bail cause retraite. Posée par Annick, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues ... Répondre |
Je suis un particulier, une terre enclavée agricole de 15000 carré, juste à côté de ma maison, m a été refusée, la safer : droit préemption, l'agriculteur de l'autre côté la pris en accord avec la safer, mais cette agriculteur n'a... Répondre |
Vente terrain agricole Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2420 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 78a20ca cette parcelle est occupée par un locataire sans bail écrit donc bail verbal datant de nos parents dans les années 1969. je lui ai notifié mon désir de vendre en 2020 en lui... Répondre |
Droits payes a safer sont ils deductibles des impots revenus Posée par MARIE FRANCE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2500 vues J'ai payé à la safer la somme de 360 € pour réponse anticipée (à la préemption ou non ) concernant l'achat d'une maison sur 6970 m2... puis-je déduire comme charge ce montant sur ma déclaration de revenus merci de... Répondre |
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