Les meilleurs avocats pour une négociation en droit de l'urbanisme à Seine-Saint-Denis A partir de 50 €
4.8+10 000 avis vérifiés
par EKOMI et Google
par EKOMI et Google
Comparez les 13 764 avocats d'Alexia par tarif, par expérience, par avis, par localité… pour trouver l'avocat qui vous convient !
TRIER
FILTRER
TRIER LES AVOCATS X FERMER
Choisissez la façon dont vous voulez trier les avocats
TRIER
FILTRER LES AVOCATS X FERMER
Choisissez la façon dont vous voulez filtrer la liste d'avocats
Domaine d'activité
Ville
Langue parlée
Spécialisation
Rechercher
Paiement en 6 fois
Maître Jean-Yves Trennec
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
28 problèmes résolues
10 fiches publiées
35 années d'ancienneté
Le droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan... droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan Locaux d'Urbanisme, aux enquêtes publiques.
PRENDRE UN RDV
Afficher plus d'avocat
Les dernière fiches pratiques
Comment mener un projet photovoltaïque sur un terrain agricole ?
Ces dernières années, d'importants projets de parcs photovoltaïques ont été réalisés sur l'ensemble du...
Permis de construire : attention à la qualité des accès et de la desserte !
Lors de la conception d'un dossier de permis de construire, le porteur de projet doit veiller à respecter...
Certificat d'urbanisme : les 5 questions à se poser avant de l'obtenir
Le certificat d'urbanisme est un outil largement méconnu du grand public. pourtant, son obtention présente de...
Les dernières questions résolues
Voie privée passé en communale
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS,Il y a 16 heures
La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni
Tribunal administratif (conseils)
Résolue par Maître DAHAN,Il y a 2 jours
J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que
Recours - demande de déclassement de terrain
Résolue par Maître D'ANDREA,Il y a 2 jours
Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me
Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire
Résolue par Maître PETSOKO,Il y a 2 jours
Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à
Préemption safer
Résolue par Maître PETSOKO,Il y a 4 jours
Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu)
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS,Il y a 4 jours
En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de
Convention de servitude avec enedis
Résolue par Maître MATCHINDA,Il y a 5 jours
Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient
Plu et dimensionnement des places de stationnement
Résolue par Maître ANTONIOLLI,Il y a 10 jours
Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public
Comment faire respecter le plu dans une commune
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS,Il y a 11 jours
J'ai un bâtiment en zone agricole , et les pompes funèbres qui le louent ,font plus que du stockage. qu'es ce que je peux
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS,Il y a 12 jours
Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer
Enregistrer