Maître Vincent Horeau est Avocat au Barreau de Paris et exerce son activité en droit public. Depuis plusieurs années, il développe plus spécifiquement une expertise en droit de la fonction publique et en a fait le coeur de son activité.
En conseil, Maître Vincent Horeau accompagne ses clients et leur apporte les conseils nécessaires afin de mettre en oeuvre différentes procédures (demande indemnitaire préalable, recours gracieux, recours hiérarchiques etc.).
En contentieux, Maître Vincent Horeau représente ses clients devant l'ensemble des juridictions administratives (rédaction de requêtes et de mémoires, expertises, référés, audiences etc.).
Droit de la fonction publique :
Entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement...) ;Cessation des fonctions (licenciement, abandon de poste, révocation) ;Accidents de service, maladies professionnelles, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité ;Procédure disciplinaire ;Gestion de carrière (avancement, promotion, notation) ;Positions statutaires (détachement, disponibilité, congés) ;Temps de travail (respect des 1607 heures, heures supplémentaires, astreintes et permanences) ;Gestion des agents contractuels (recrutement, renouvellement, fin d'un contrat) ;Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations et protection fonctionnelle ;Emplois fonctionnels.Droit administratif et responsabilité administrative :
Contestation des arrêtés de police administrative pris par le maire ou le préfet ;Retrait de licence, d'agrément, d'autorisation, de permis... ;Contestation des décisions du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Litiges avec les ordres professionnels ;Problématiques liées à l'application de la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l'État ; Dommages de travaux publics, rupture d'égalité devant les charges publiques.Droit des collectivités territoriales et des élus:
Fonctionnement des organes délibérants (désignation de l'exécutif, convocation aux réunions, captation vidéo des réunions, adoption du règlement intérieur et des délibérations) ;Droits des élus et des adjoints (retrait d'une délégation, de la qualité d'adjoint) ;Fixation des indemnités des élus ;Droit pénal des élus (diffamation, conflit d'intérêts, prise illégale d'intérêts) ;Incompatibilités et inéligibilités ;Demande de communication de documents administratifs et saisine de la CADA ;Assistance dans le cadre des contrôles des chambres régionales des comptes.Droit électoral :
Communication institutionnelle en période électorale (bulletin municipal, tract, logo, cérémonie) ;Contentieux des élections (irrégularité du scrutin, insincérité du scrutin).Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.