Maître Vincent HOREAU

Droit de la fonction publique :

Entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement...) ;Cessation des fonctions (licenciement, abandon de poste, révocation) ;Accidents de service, maladies professionnelles, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité ;Procédure disciplinaire ;Gestion de carrière (avancement, promotion, notation) ;Positions statutaires (détachement, disponibilité, congés) ;Temps de travail (respect des 1607 heures, heures supplémentaires, astreintes et permanences) ;Gestion des agents contractuels (recrutement, renouvellement, fin d'un contrat) ;Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations et protection fonctionnelle ;Emplois fonctionnels.

Droit administratif et responsabilité administrative :

Contestation des arrêtés de police administrative pris par le maire ou le préfet ;Retrait de licence, d'agrément, d'autorisation, de permis... ;Contestation des décisions du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Litiges avec les ordres professionnels ;Problématiques liées à l'application de la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l'État ; Dommages de travaux publics, rupture d'égalité devant les charges publiques.

Droit des collectivités territoriales et des élus:

Fonctionnement des organes délibérants (désignation de l'exécutif, convocation aux réunions, captation vidéo des réunions, adoption du règlement intérieur et des délibérations) ;Droits des élus et des adjoints (retrait d'une délégation, de la qualité d'adjoint) ;Fixation des indemnités des élus ;Droit pénal des élus (diffamation, conflit d'intérêts, prise illégale d'intérêts) ;Incompatibilités et inéligibilités ;Demande de communication de documents administratifs et saisine de la CADA ;Assistance dans le cadre des contrôles des chambres régionales des comptes.

Droit électoral :

Communication institutionnelle en période électorale (bulletin municipal, tract, logo, cérémonie) ;Contentieux des élections (irrégularité du scrutin, insincérité du scrutin).