Avocate ayant auparavant exercé des fonctions de direction dans le secteur public et privé (19 ans d'expériences professionnelles au total), j'interviens en droit des affaires publics et privés (Droit des contrats publics, droit des sociétés, droit immobilier, domanialité publique/privée, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme) en France et à l'International mais également en droit de la fonction publique.
Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c'est-à-dire à l'ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d'un litige né avec l'administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d'une décision ad...ministrative, ou d'indemnisation du préjudice subi). A défaut, j'exerce mon activité de conseil et d'assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d'appel) selon la nature de l'affaire. Afin de vous assurer un accompagnement de qualité et de confiance face à des situations juridiques de plus en plus complexes, jevous informe et vous représente en justice dans l'ensemble des matières du droit public : - droit administratif général : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative, rapports avec l'administration- droit de l'urbanisme- droit de l'environnement - Droit de la construction- droit de la fonction publique- droit des collectivités territoriales- droit de la responsabilité administrative- droit de la domanialité publique- droit des finances publiques- droit des contrats publics
Accompagnement des particuliers, promoteurs et collectivités dans leursprojets d'aménagement et de construction : · Conseil sur la réglementationd'urbanisme et la faisabilité juridique des projets. · Assistance dans l'obtention desautorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,certificats d'urbanisme). · Contestation des décisionsadministratives en matière d'urbanisme. · Contentieux des ...autorisationsd'urbanisme devant les juridictions administratives. · Sécurisation des documents d'urbanisme(PLU, SCOT). · Défense des intérêts en cas de recoursde tiers, de refus de permis ou de retrait d'autorisations. · Accompagnement des collectivités dansl'élaboration et la modification des documents d'urbanisme. · Assistance dans les opérationsd'aménagement (ZAC, lotissements, expropriations).
1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre un refus de perm...is ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.
Le Cabinet ADRET AVOCATS intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier et droit de l'environnement.En montagne, l'ADRET est le versant ensoleillé d'une vallée. Cette exposition est propice au développement d'une faune et d'une flore abondante et a favorisé l'installation humaine au cÃ..."ur des territoires d'altitude.Le choix de l'ADRET reflète notre mission : prendre de la hauteur, vous offrir un conseil éclairé et des solutions jur...idiques opérationnelles.
Le droit public est souvent méconnu. Or, dans la mesure où il réglemente l'activité et l'action des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, autres personnes morales de droit public, couramment appelés L'Administration) l'hypothèse d'un litige entre ou avec ces dernières n'est pas rare. Au contraire. Ainsi, les personnes privées ont autant besoin d'un avocat en droit public pour fa...ire valoir leurs droit face à l'Administration, que cette dernière pour se défendre face à ses administrés auprès du tribunal administratif et, le cas échéant, la cour administrative d'appel. A ce titre, j'instruis des dossiers de droit public et je défends aussi bien les intérêts personnes privées que ceux des personnes publiques J'interviens principalement dans le domaine du droit des étrangers, du droit de l'urbanisme, et du droit administratif général. Par ailleurs, j'ai développé une activité d'avocat en droit civil de l'immobilier (copropriété, baux d'habitation...) Je mettrai tout mon savoir et mon énergie au service de votre dossier, qui retiendra toute mon attention et mon expertise.
Avocat au Barreau de Paris, Maître Ludovic GIUDICELLI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit public, droit de l'urbanisme et droit du sport. Maître GIUDICELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître GIUDICELLI s'efforce de cr&eacu...te;er une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour élaborer la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Le Cabinet d'Avocats à Bastia Finalteri Avocats est constitué de 5 Avocats, 1 juriste, 3 assistantes juridiques et une secrétaire juridique. Outre BASTIA, FOLELLI et AJACCIO, le cabinet intervient sur toute la Corse et sur le territoire national. Sa taille humaine lui permet ainsi de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l'accompagnement des affaires. La pluridisciplinarit&eacut...e; du cabinet d'avocat à bastia légitime ainsi son intervention dans l'ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu'en conseil. Le cabinet traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux). Ainsi, sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d'équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l'intérêt exclusif du client.
Maître Ugo IVANOVA, avocat associé et co-fondateur du cabinet IB Avocats, intervient tant en droit public (droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction public, droit de l'environnement...) qu'en droit privé (droit immobilier, droit des contrats...) devant toutes les juridictions (tribunaux administratifs, tribunaux judiciaires...). Disponibilité, humanité et rigueur, Maître IVANOVA est à votre disposition ...pour toutes demandes tant en conseil qu'en contentieux.
Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine
Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.
Opérations foncières et d'aménagement Documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.) Autorisations d'urbanisme
Après 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de...grave;s 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de l'expropriation. Persévérantet rigoureux, j'analyse votre projet immobilier sur le plan de l'urbanisme etvous aide le cas échéant à l'adapter à la réglementation d'urbanismeapplicable. Je vous aide également à faire réparer vos préjudices dus àl'action ou l'abstention fautives d'une administration.
Après une première partie de carrière en entreprises et auprès des collectivités territoriales, j'ai fait le choix de me reconvertir comme avocat par volonté d'être utile et de défendre vos droits. Mes précédentes fonctions et ma formation m'ont préparées à vous appuyer et à vous accompagner à tout stade votre litige. Quelle que soit votre difficulté, je m'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la défense de vos intérêts....grave;s une première partie de carrière en entreprises et auprès des collectivités territoriales, j'ai fait le choix de me reconvertir comme avocat par volonté d'être utile et de défendre vos droits. Mes précédentes fonctions et ma formation m'ont préparées à vous appuyer et à vous accompagner à tout stade votre litige. Quelle que soit votre difficulté, je m'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la défense de vos intérêts.
Maître Florine Douchain exerce son activité au sein du barreau de Boulogne-sur-Mer, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute difficulté liée au droit administratif, que vous soyez un particulier ou...rc;tre Florine Douchain exerce son activité au sein du barreau de Boulogne-sur-Mer, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute difficulté liée au droit administratif, que vous soyez un particulier ou une administration publique. Enfin, elle a à coeur d'être disponible et à votre écoute afin de faire valoir vos droits.
Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.
Pour une prise en charge sérieuse, individualisée et humaine de votre affaire. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, et Droit de la construction. Le cabinet s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité... une prise en charge sérieuse, individualisée et humaine de votre affaire. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, et Droit de la construction. Le cabinet s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité
Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques,... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.
- Contentieux du permis de construire ou de la déclaration préalable- Certificats d'urbanisme- Audit préalable des projets / audit sur recours- Documents d'urbanisme (PLU / PLUi / SCoT / etc)... Contentieux du permis de construire ou de la déclaration préalable- Certificats d'urbanisme- Audit préalable des projets / audit sur recours- Documents d'urbanisme (PLU / PLUi / SCoT / etc)
Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.
Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email# ...rc;tre Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email#
Le contentieux d'urbanisme peut ruiner un commerce établi. Nous intervenons en défense des entreprises.... contentieux d'urbanisme peut ruiner un commerce établi. Nous intervenons en défense des entreprises.
Dans tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.... tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel. Maître Sophie Montigny intervient dans les domaines suivants : - droit administratif général ; - droit des contrats publics ; - urbanisme ; - fonction publique ; - domanialité publique ; - droit de l'environnement ; - droit des étrangers (seulement devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel).
Diplômée du master II droit de l'immobilier, de l'urbanisme & de la construction et du magistère droit public des affaires de l'université de Montpellier, Maître Perrine Bosc a prêté serment à Bordeaux en janvier 2023 . Elle exerce depuis lors en tant que collaboratrice libérale au sein d'un cabinet dédié à l'immobilier, au sein duquel elle exerce plus particulièrement en droit de l'urbanisme. Maître Bosc accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels en droit public, tant en...rc;mée du master II droit de l'immobilier, de l'urbanisme & de la construction et du magistère droit public des affaires de l'université de Montpellier, Maître Perrine Bosc a prêté serment à Bordeaux en janvier 2023 . Elle exerce depuis lors en tant que collaboratrice libérale au sein d'un cabinet dédié à l'immobilier, au sein duquel elle exerce plus particulièrement en droit de l'urbanisme. Maître Bosc accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels en droit public, tant en conseil qu'en contentieux et pré-contentieux. Elle a développer une compétence particulière en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU
Avocate titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable... titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable (DALO)... Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre situation.
Avocat au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à... au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de marchés publics) ; - activités réglementées (conformité réglementaire, contestation de refus d'autorisations...) ; - police administrative ; - sanctions administratives ; - environnement (ICPE) ; - domanialité publique (AOT/COT). Je propose une offre sur mesure pour accompagner les projets de mes clients ou défendre leurs intérêts, en ayant à cÅ"ur de rendre le droit accessible et opérationnel et d'allier technicité et transversalité.
L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui touche à l'aménagement du territoire et à l'utilisation des sols. Un avocat spécialisé en urbanisme est essentiel pour naviguer dans les méandres des réglementations locales et nationales. Que ce soit pour un projet de construction, une rénovation ou une contestation de plan d'urbanisme, l'expertise d'un avocat est cruciale pour assurer la conformité aux lois en vigueur et optimiser les démarches administratives.
Les enjeux de l'urbanisme sont à la fois vastes et détaillés, impliquant des normes environnementales, des droits de propriété et des politiques publiques. Un avocat en urbanisme aide à clarifier ces aspects, offrant une vision stratégique et préventive pour éviter les litiges futurs. La prévention des risques juridiques est une composante clé de leur rôle.
Les avocats spécialisés en urbanisme interviennent dans diverses situations, telles que les demandes de permis de construire, les litiges avec les administrations publiques ou les conflits entre propriétaires et promoteurs. Ils jouent un rôle crucial dans la négociation et la rédaction de contrats, ainsi que dans la représentation devant les tribunaux administratifs.
Par exemple, un avocat peut être sollicité pour contester un refus de permis de construire ou pour défendre un projet contesté par des associations de protection de l'environnement. Chaque cas requiert une approche sur mesure, adaptée aux spécificités du projet et aux réglementations locales.
Un avocat en urbanisme apporte une expertise juridique indispensable pour s'assurer que tous les aspects d'un projet sont en conformité avec les lois et réglementations. Il offre une sécurité juridique, réduit les risques de contentieux et optimise les chances de succès du projet.
Le rôle de l'avocat est également de conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et de représenter ses clients lors des négociations ou en cas de litige. La protection des intérêts du client est au cÅ“ur de sa mission, ce qui en fait un partenaire indispensable pour tout projet d'urbanisme.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en urbanisme dès les premières étapes d'un projet de construction ou de rénovation. Cela permet de s'assurer que le projet respecte toutes les normes en vigueur et d'identifier les éventuels obstacles juridiques.
Consulter un avocat avant de soumettre une demande de permis de construire peut également prévenir des retards et des coûts supplémentaires. Une consultation précoce peut éclairer sur les possibilités et les restrictions du site envisagé.
Les honoraires d'un avocat spécialisé en urbanisme peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la région. Les tarifs horaires se situent généralement entre 50 et 2000 euros.
Il est important de discuter des frais dès le premier rendez-vous pour éviter toute surprise. Une transparence financière est essentielle pour établir une relation de confiance entre l'avocat et son client.
Choisir un avocat expérimenté et spécialisé en urbanisme est crucial. Il est recommandé de vérifier les qualifications, l'expérience et les avis des clients précédents. Alexia.fr offre des outils pour évaluer ces critères, tels que les avis vérifiés des clients, l'expérience et spécialisation des avocats, et le nombre de dossiers traités.
Poser les bonnes questions lors du premier rendez-vous peut également aider à évaluer l'adéquation de l'avocat avec le projet. Il est important de discuter des attentes, des stratégies proposées et des coûts prévus. Une bonne communication est la clé d'une collaboration réussie.