Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme

J'assiste et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale... et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale du droit et convaincu de la nécessaire démocratisation de l’accès à l’avocat. J'interviens en matière de conseil et de contentieux dans toute la France.

Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et...grave;s avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges. Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes. Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d’ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d’expertises judiciaires. J'ai accompagné de nombreux maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu’elles soient de nature technique, par l’apparition d’un désordre ou d’un sinistre, ou de nature juridique et financière. Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l’établissement du décompte général et définitif. En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment. J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

Pour une prise en charge sérieuse, individualisée et humaine de votre affaire. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, et Droit de la construction. Le cabinet s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité... une prise en charge sérieuse, individualisée et humaine de votre affaire. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, et Droit de la construction. Le cabinet s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité

Diplômée du master II droit de l'immobilier, de l'urbanisme & de la construction et du magistère droit public des affaires de l'université de Montpellier, Maître Perrine Bosc a prêté serment à Bordeaux en janvier 2023 . Elle exerce depuis lors en tant que collaboratrice libérale au sein d'un cabinet dédié à l'immobilier, au sein duquel elle exerce plus particulièrement en droit de l'urbanisme. Maître Bosc accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels en droit public, tant en...rc;mée du master II droit de l'immobilier, de l'urbanisme & de la construction et du magistère droit public des affaires de l'université de Montpellier, Maître Perrine Bosc a prêté serment à Bordeaux en janvier 2023 . Elle exerce depuis lors en tant que collaboratrice libérale au sein d'un cabinet dédié à l'immobilier, au sein duquel elle exerce plus particulièrement en droit de l'urbanisme. Maître Bosc accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels en droit public, tant en conseil qu'en contentieux et pré-contentieux. Elle a développer une compétence particulière en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email# ...rc;tre Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email#

Droit de l'urbanisme et del'aménagement - Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale … - Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme - Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC - Urbanismecommercial - Relations avec les aménageurs... de l'urbanisme et del'aménagement - Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale … - Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme - Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC - Urbanismecommercial - Relations avec les aménageurs

Recours contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.... contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.

Je vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.... vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.

Dans tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.... tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel. Maître Sophie Montigny intervient dans les domaines suivants : - droit administratif général ; - droit des contrats publics ; - urbanisme ; - fonction publique ; - domanialité publique ; - droit de l'environnement ; - droit des étrangers (seulement devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel).

Après 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de...grave;s 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de l'expropriation. Persévérantet rigoureux, j'analyse votre projet immobilier sur le plan de l'urbanisme etvous aide le cas échéant à l'adapter à la réglementation d'urbanismeapplicable. Je vous aide également à faire réparer vos préjudices dus àl'action ou l'abstention fautives d'une administration.

Avocate titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable... titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable (DALO)... Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre situation.

Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

Domaines d'expertise: Droit public, droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Droit public économique Droit des marchés publics. Droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), Droit électoral et Droit des collectivités locales. Droit de l’environnement (installations classées, biodiversité, eau et... d'expertise: Droit public, droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Droit public économique Droit des marchés publics. Droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), Droit électoral et Droit des collectivités locales. Droit de l’environnement (installations classées, biodiversité, eau et assainissement) Droit des énergies renouvelables. Droit immobilier, expropriation, trouble du voisinage, construction, servitudes. Me contacter: #Adresse email# 3 rue Bayard 31000 Toulouse #Numéro de téléphone# Site internet: #Site internet#

Avocat spécialisée en Droit public spécificité en Droit de l'urbanisme.... spécialisée en Droit public spécificité en Droit de l'urbanisme.