Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme

J'assiste et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale... et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale du droit et convaincu de la nécessaire démocratisation de l’accès à l’avocat. J'interviens en matière de conseil et de contentieux dans toute la France.

Après avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat...grave;s avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, droit de préemption, expropriation, droit de l'environnement, élaboration de documents d'urbanisme. - Droit des contrats publics : contentieux durant la passation du contrat et au cours de son exécution, assistance à la rédaction, autorisation/convention d'occupation du domaine public- Droit de la construction : garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, sous-traitance.- Responsabilité administrative : responsabilité pour/sans faute, responsabilité du fait d'un ouvrage public, exécution de travaux publics, responsabilité médicale/hospitalière.Elle assure la défense des particuliers ou des administrations en conseil comme en contentieux.

Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et...grave;s avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges. Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes. Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d’ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d’expertises judiciaires. J'ai accompagné de nombreux maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu’elles soient de nature technique, par l’apparition d’un désordre ou d’un sinistre, ou de nature juridique et financière. Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l’établissement du décompte général et définitif. En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment. J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).

J'accompagne des clients publics et privés en matière de droit public. Je traite notamment des questions touchant au droit administratif général, au droit des collectivités territoriales, à la passation et l'exécution de contrats publics et au droit de l'urbanisme (contestation de permis de construire). Je possède aussi une expertise en matière d'aides d'Etat puisque j'interviens, en partenariat avec les services de l'Etat compétents, dans le cadre de notifications de financements publics... des clients publics et privés en matière de droit public. Je traite notamment des questions touchant au droit administratif général, au droit des collectivités territoriales, à la passation et l'exécution de contrats publics et au droit de l'urbanisme (contestation de permis de construire). Je possède aussi une expertise en matière d'aides d'Etat puisque j'interviens, en partenariat avec les services de l'Etat compétents, dans le cadre de notifications de financements publics auprès de la Commission européenne. Je suis titulaire d'un Magistère Droit Public des Affaires (2013), d'un Master II Contrats Publics et Partenariats (2013), d'un Master 1 Droit Public Général (2012) et d'un DU Droit et pratique du contentieux administratif (2012).

Recours contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.... contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.

Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email# ...rc;tre Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email#

Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

Avocat spécialisée en Droit public spécificité en Droit de l'urbanisme.... spécialisée en Droit public spécificité en Droit de l'urbanisme.

Maître Olivier KREBS est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me KREBS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.En confiant un dossier à Maître KREBS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat...rc;tre Olivier KREBS est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me KREBS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.En confiant un dossier à Maître KREBS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.Maître Krebs, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :DROIT PUBLIC- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieuxDROIT IMMOBILIER- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

Je vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.... vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.

Avocat au barreau de Paris, Maitre Duchateau accompagne dans toute la France ses clients en phase de conseil et de contentieux des autorisations d'urbanisme.Il assiste en amont les porteurs de projets en phase de faisabilité et d'audit des différentes autorisations d'urbanisme sollicitées (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) ; en aval, Maitre Duchateau intervient dans la défense des différentes autorisations d'urbanisme devant le juge administratif. Il... au barreau de Paris, Maitre Duchateau accompagne dans toute la France ses clients en phase de conseil et de contentieux des autorisations d'urbanisme.Il assiste en amont les porteurs de projets en phase de faisabilité et d'audit des différentes autorisations d'urbanisme sollicitées (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) ; en aval, Maitre Duchateau intervient dans la défense des différentes autorisations d'urbanisme devant le juge administratif. Il intervient également pour le compte des tiers (voisins immédiats et associations) dans la contestation de projets immobiliers. Il intervient plus largement sur l'ensemble des problématiques relatives au droit de l'immobilier. Maitre Duchateau est compétent pour porter enchère aux audiences d'adjudications immobilières.

Avocat au Barreau d'Annecy, je mets mes compétences au service de mes clients dans les domaines du Droit de l'urbanisme, le Droit de l'environnement, le Droit de la fonction publique et le Droit de l'immobilier.... au Barreau d'Annecy, je mets mes compétences au service de mes clients dans les domaines du Droit de l'urbanisme, le Droit de l'environnement, le Droit de la fonction publique et le Droit de l'immobilier.

Avocat inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.... inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.

Droit de l'urbanisme et del'aménagement - Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale … - Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme - Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC - Urbanismecommercial - Relations avec les aménageurs... de l'urbanisme et del'aménagement - Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale … - Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme - Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC - Urbanismecommercial - Relations avec les aménageurs

Votre entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un... entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un projet en urbanisme et environnement. Vous êtes propriétaire et vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain, un projet d'urbanisme avoisinant ou la règlementation d'urbanisme de votre commune. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé, agent contractuel ou salarié du secteur public et vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre de votre situation professionnelle. Vous souhaitez être conseillé, assisté ou défendu dans le cadre d'une demande ou d'un courrier reçu par une Administration (logement, titre exécutoire, carte professionnelle etc.). Je vous accompagne, tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les problématiques de droit public économique, urbanisme, environnement, droit de la fonction publique et droit public général.

Accompagner toutes les personnes éprises de justice, tel est le sentiment qui m'anime dans ma profession d'avocat. Aussi ma bouche est-elle "la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche [et] ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir" et de l'injustice.... toutes les personnes éprises de justice, tel est le sentiment qui m'anime dans ma profession d'avocat. Aussi ma bouche est-elle "la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche [et] ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir" et de l'injustice.

Avocate au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité... au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité hospitalière.J'ai également bénéficié d'expériences professionnelles au sein des services juridiques de l'entreprise Vinci Construction et de certaines collectivités locales.Passionnée par le droit public général et le droit animalier (cause que j'affectionne particulièrement), j'interviens pour assurer la défense des administrés en cas de litige les opposant à l'administration. En outre, j'assure la défense des associations de protection animale et des propriétaires d'animaux devant les juridictions administratives et judiciaires. En droit administratif, j'apporte mon expertise pour contester la légalité d'une décision administrative et/ou engager la responsabilité de l'administration afin d'obtenir réparation de vos préjudices. A ce titre, j'interviens : - dans le contentieux des dommages de travaux publics (chute d'un usager sur la voie publique) ; - en droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, refus de titularisation, mise à la retraite d'office, refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, protection fonctionnelle) ; - en droit pénitentiaire (placement à l'isolement, sanction disciplinaire) ; - en droit des étrangers : refus de titre de séjour, OQTF, expulsion, refus de délivrance d'un récépissé ...) ; - en droit de l'éducation (harcèlement scolaire, refus d'admission en Master, refus de redoublement, sanction disciplinaire ...) ; Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, j'interviens afin d'engager la responsabilité pour faute, sans faute ou au titre de la solidarité nationale, des établissements de santé. Ayant à cÅ"ur de mettre mon métier au service des animaux, j'interviens également en matière de droit animalier : Constitution de partie civile devant le Tribunal de police ou correctionnel en cas d'infraction commise à l'encontre d'un animal, recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux autorisant les battues administratives ou période de chasse complémentaire, arrêtés municipaux ordonnant l'euthanasie d'un animal ...) Je propose en ce sens une veille juridique en droit animalier sur le compte instagram " Green Justitia " et mets en avant les combats judiciaires en faveur de la cause animale. Rigueur, empathie, combativité, dévouement, telles sont les valeurs que j'applique dans l'exercice de cette belle profession.

Alice Darson, avocate inscrite au Barreau de Paris et docteur en droit public, exerce depuis 2017, principalement en droits de l'urbanisme et de l'aménagement. Elle saura donc vous conseiller et vous représenter devant les juridictions, notamment dans les problématiques suivantes : - autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.),- règlementation de l'urbanisme (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, plan de prévention des risques... Darson, avocate inscrite au Barreau de Paris et docteur en droit public, exerce depuis 2017, principalement en droits de l'urbanisme et de l'aménagement. Elle saura donc vous conseiller et vous représenter devant les juridictions, notamment dans les problématiques suivantes : - autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.),- règlementation de l'urbanisme (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, plan de prévention des risques naturels, lois Littoral et Montagne, etc.), - droit pénal de l'urbanisme (infractions au permis de construire, au document d'urbanisme, etc.), - droit administratif (contestation ou défense des actes de l'administration), - responsabilité administrative (engagement de la responsabilité de l'administration, ou défense de l'administration, etc.). Alice Darson intervient au service des particuliers, des opérateurs et des collectivités territoriales, sur tout le territoire français. Elle accorde une importance toute particulière à entretenir une relation privilégiée avec ses clients, fondée sur des notions de confiance, d'écoute, de rigueur et de réactivité

Conseil et contentieux depuis plus de 25 ans d'expérience et un Cabinet indépendant que j'ai dédié au : - Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement : autorisations et plans d'urbanisme et autorisations et plans environnementaux (DP, PC, PLU, PPR, SDAGE), contentieux administratif, civil et pénal, - Droit Immobilier : conseil, accompagnement de projet immobilier et contentieux en matière de vente, de construction, de baux, d'expropriation, de préemption et de responsabilité bancaire, notariale... et contentieux depuis plus de 25 ans d'expérience et un Cabinet indépendant que j'ai dédié au : - Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement : autorisations et plans d'urbanisme et autorisations et plans environnementaux (DP, PC, PLU, PPR, SDAGE), contentieux administratif, civil et pénal, - Droit Immobilier : conseil, accompagnement de projet immobilier et contentieux en matière de vente, de construction, de baux, d'expropriation, de préemption et de responsabilité bancaire, notariale ou d'agent immobilier. - Droit Public : litiges avec l'administration (droit disciplinaire, police administrative, contrats et marchés, fonction publique, domaine public, responsabilité), J'interviens partout en France et notamment en région parisienne et en Auvergne-Rhône-Alpes.

Domaines d'expertise: Droit public, droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Droit public économique Droit des marchés publics. Droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), Droit électoral et Droit des collectivités locales. Droit de l’environnement (installations classées, biodiversité, eau et... d'expertise: Droit public, droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Droit public économique Droit des marchés publics. Droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), Droit électoral et Droit des collectivités locales. Droit de l’environnement (installations classées, biodiversité, eau et assainissement) Droit des énergies renouvelables. Droit immobilier, expropriation, trouble du voisinage, construction, servitudes. Me contacter: #Adresse email# 3 rue Bayard 31000 Toulouse #Numéro de téléphone# Site internet: #Site internet#