Droit administratifgénéral
- Légalitédes actes administratifs
- Responsabilitéadministrative : recours indemnitaire, dommage de travaux publics …
- Policeadministrative : affichage et publicité, stationnement et circulation,débit de boisson, immeuble menaçant ruine ...
Droit des collectivitésterritoriales
- Intercommunalité: création, fusion, dissolution, transfert decompétences, mutualisation des services …
- Modes de gestion etrelations avec les partenaires
- Fonctionnement desinstitutions : délibérations, droit des assemblées, droit électoral …
- Gestiondu domaine des personnes publiques : domaine public, domaine privé,occupation, expulsion …
Droit de la fonctionpublique (étatique, territoriale et hospitalière)
- Recrutement :titularisation, recrutement des agents contractuels, transfert d'activités …
- Gestion descarrières : position statutaire, avancement, affectation, mutation,notation, congés, droit disciplinaire, accident de service et maladie professionnelle,responsabilité …
- Cessationdes fonctions : départ à la retrait, démission, éviction (licenciement etradiation …)
Droitde l'environnement
- Réglementations environnementales : pollution des sols, des eaux, de la mer,gestion des nuisances et des risques, droit des ICPE…
- Protection de l'espace naturel et du paysage : gestion du domaine public naturel,protection des espaces remarquables, loi littoral, police des plages…
- Gestion des risques liés à la survenance decatastrophes naturelles : inondation,submersion, éboulement...
Droit de l'urbanisme et del'aménagement
- Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale …
- Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme
- Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC
- Urbanismecommercial
- Relations avec les aménageurs
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.