Maître Benoit BAUBRIAU

Accompagnement des clients tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble de leurs problématiques en droit des affaires, droit du numérique et propriété intellectuelle:- Droit des affaires et de la distribution : rédaction de contrats et de conditions générales de vente, relations avec les distributeurs, recouvrement de créances ; etc.- Droit du numérique : accompagnement juridique dans la création de sites internet (rédaction de contrat de création de site internet, rédaction de conditions d'utilisation et de conditions de vente, conformité des sites à la réglementation en matière de e-commerce etc.) ; rédaction et négociation de contrats informatiques (licences, SaaS etc.) ; défense de la réputation en ligne ; accompagnement en matière de réglementation des données personnelles (audits de traitements de données personnelles, rédaction de contrat de sous-traitance de données ou de transfert de données hors UE) ; etc.- Droit de la communication et de la consommation : contentieux consommateur / professionnel, accompagnement des entreprises dans leurs actions marketing (emailing, etc.), etc.

Accompagnement juridique des divisions marketing, publicité, revenue management et digitale sur l'ensemble de leurs projets. Notamment :- Analyse et validation juridiques de la stratégie et du contenu des offres marketing ainsi que de leur communication;- Accompagnement juridique quant à la définition et la mise en ?"uvre de la stratégie "données consommateurs" de l'entreprise, notamment dans ses aspects RGPD;- Accompagnement des équipes sur les aspects réglementaires des projets digitaux de l'entreprise, notamment la mise en place ou la modification d'apps et sites webs et plateformes numériques (y compris e-commerce);- Négociation et rédaction contractuelles (contrats SaaS, développements site web ou app, fournitures de services divers, partenariats marketing...) en français et en anglais;- Gestion des relations avec les autorités publiques compétentes (DGCCRF notamment);- Assistance aux équipes Relations Clients dans le cadre de la gestion des réclamations et des précontentieux.Participation à la définition et à la mise en place du plan de conformité RGPD de l'entreprise (audits de traitements de données personnelles, rédaction de notices d'information standardisées, formation des équipes marketing aux problématiques RGPD, etc.)

Conseil en matière de droit des nouvelles technologie, e-commerce et données personnelles :- Audits de sites web, revues de conditions d'utilisation de sites, conseil sur la réglementation applicable en matière de e-commerce.- Rédaction de déclarations à la CNIL, de chartes et de notices d'information, conseil sur la réglementation applicable en matière de données personnelles : traitements de données clients, salariés (cyber-surveillance, systèmes d'alertes éthiques), fournisseurs, recherche médicale, transferts internationaux de données, etc.