Maître Raphaël MARQUES

Me Raphael MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, et spécialement concernant :

- Les autorisations d'occuper le sol : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager et de démolir (refus du projet par l'administration, retrait de l'autorisation, recours administratif et/ou contentieux d'un tiers, infractions pénales aux règles d'urbanisme, etc).

- Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme (POS, PLU, SCOT, PPRI, etc).

- Mais aussi le droit de préemption urbain, les procédures d'expropriation, le droit pénal de l'urbanisme, l'action en démolition d'un ouvrage irrégulier, etc.

Ainsi, vous bénéficierez dans ce domaine d'une réelle expertise de l'Avocat pour tout conseil dans vos démarches, mais encore pour les actions à engager ou à défendre tant devant les juridictions administratives (Tribunal administratif de Marseille, Tribunal administratif de Toulon) que devant les tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Marseille, Grasse, Digne-les-Bains, Tarascon, etc).

Me Raphael MARQUES dispose également d'une grande expertise en droit de l'immobilier, domaine regroupant notamment les contentieux suivants :

- Bail commercial : rédaction de baux, cession, révision du loyer, mise en jeu de la clause résolutoire, expulsion, etc.

- Bail d'habitation : logement décent et insalubre, recouvrement de loyers impayés, congés (pour vente, pour reprise), expulsion, indemnités d'occupation, etc.

- Droit de la construction : marchés publics et privés de travaux, garantie décennale et de parfait achèvement, sous-traitance, etc.

- Et encore tout ce qui touche au droit de propriété, aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, vue, plantations), à la vente d'immeuble, aux vices cachés et à la livraison conforme, à la copropriété, aux sociétés civiles immobilières, etc.