Les relations entre l'Administration lato sensu et les administrés ainsi que les opérateurs économiques sont régies par divers pans du droit. Les différends qui peuvent s'élever entre ces différents acteurs, comme les projets qu'ils souhaitent mener en étroite collaboration, appellent une expertise particulière.
Riche d'une expérience en entreprise, au sein des juridictions et en cabinet d'avocat, je développe l'essentiel de mon activité dans ce domaine particulier qui recouvre tant le droit public des affaires, le droit administratif général et des biens ainsi que le droit public économique français et européen.
Je mets mes compétences au service de mes clients afin de les assister dans le cadre de missions de conseil juridique et pour les représenter devant les juridictions tant administratives que judiciaires ainsi qu'en vue de la résolution amiable de leurs litiges.
J'assure également de la formation juridique sur diverses thématiques à l'attention des opérateurs économiques et des personnes publiques. Les sessions sont ponctuées d'exercices pratiques et je veille à privilégier l'interactivité avec les participants afin d'adapter le contenu à leurs besoins.
Domaines d'activité :
- droit de la commande publique : passation et exécution desmarchés publics et des concessions,
- droit public économique (subventions locales, montagescontractuels complexes, droit des SEM/SPL, etc.),
- droit administratif général (police administrative,service public, légalité des actes administratifs, etc.),
- droit administratif des biens (domanialité publique,domaine privé, occupation privative du domaine, etc.),
- droit de la responsabilité administrative (responsabilité de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements et hospitalière),
- droit des collectivité territoriales et de leursgroupements (compétences, fonctionnement, etc.),
- droit immobilier (public et privé),
- contentieux sociaux (prime de précarité, RSA, etc.),
- droit des contrats privés.
Activité en conseil (rédaction de consultation juridique, denote de stratégie, d'étude de faisabilité juridique, assistance dans le cadred'expertise judiciaire, etc.)
Activité en contentieux devant les juridictionsadministratives (recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire de pleincontentieux, référé précontractuel et contractuel, référé suspension, référéprovision, référé expertise, etc.)
Activité en contentieux devant les juridictions judiciaires(recours au fond et en référé).
Formation juridique.
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