Droit de l'urbanisme :
- Contentieux des autorisations d'urbanisme (permis de construire / déclaration préalable) et du PLU
- Assistance lors de l'élaboration du dossier de permis + audit de permis
- Contentieux de l'environnement et des sites classés
- Loi Littoral & Loi Montagne
- Expertises / assistance litiges
- Droit pénal de l'urbanisme
Droit Administratif- Droit des collectivités locales et contentieux de actes
- Dommages de Travaux publics
- Procédure d'expropriation ou préemption
- Responsabilité des personnes publiques
- Droit des marchés publics (marchés publics, DSP, concessions)
Droit de la fonction publique- Fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale
- Disponibilité, détachement mutation
- Contentieux avancement / rémunération / carrière
- Procédure disciplinaire (conseil de discipline, sanctions)
- Disponibilité, détachement, mutation
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.