Intervenant en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.
J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien.
1 - J'interviens quotidiennement :
- en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)
- en droit de la commande publique (référé pré-contractuel et contractuel, recours en contestation de validité du contrat, marchés publics, délégation de service public, etc.)
- en droit des collectivités (création et modification d'un service public, mesures de police, occupation du domaine public, etc.)
- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, référé, mesures de police, sanctions administratives, etc.).
- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).
2 - Formes possibles de mon accompagnement :
- Conseils sur votre situation (ponctuels ou suivis)
- Rédaction d'un acte (courrier, contrat, etc.)
- Assistance en rendez-vous
- Défense devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction.
3 - Comment se déroule notre entrée en relation?
=> Au téléphone, je vérifie si votre affaire relève de ma compétence. Je vous demande l'envoi de quelques pièces me permettant d'analyser votre situation, et nous fixons une date de rendez-vous. Je vous indique le prix du rendez-vous et mon tarif horaire. Il est à préciser que le prix du rendez-vous vous sera décompté - sera donc gratuit - si vous ouvrez un dossier au cabinet.
=> Lors du rendez-vous, je vous précise le cadre légal de votre situation et les voies de droit les plus adaptées à votre objectif.
=> Après le rendez-vous, je vous transmets un devis, et si vous l'acceptez, nous collaborons ensemble, et votre affaire est alors entre de bonnes mains!
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.