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Orlane SOMMAGGIO
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Maître Orlane SOMMAGGIO

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1 année d'ancienneté
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Je suis avocate au Barreau de Grenoble et j'interviens dans toute la France. Mon activité est exclusivement dédiée au droit de l'urbanisme et de l'environnement. Forte d'un Master 2 en Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme et de mes expériences dans différents cabinets, je vous guide à travers chaque étape de la réalisation de votre projet d'urbanisme, cherchant toujours des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins.

Dans le cadre d'un contentieux, je m'engage pleinement dans la défense de vos intérêts en élaborant une stratégie spécifiquement conçue pour vos exigences.

En qualité de chargée d'enseignement en droit de l'Urbanisme, j'ai le privilège de partager ma passion et mon expertise avec les étudiants de Master.

Urbanisme

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 4
Urbanisme / Environnement :
Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment :
- Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...
- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.
- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.
- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.
- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :
- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

Environnement

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois

Administratif

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois

Experiences professionnelles

Avocat collaborateur

08/01/2024 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet OPEX AVOCAT inscrit au barreau de GRENOBLE
Au sein de SOMMAGGIO avocat

Avocat collaborateur

12/12/2022 - 31/12/2023
Au sein du cabinet REFLEX DROIT PUBLIC inscrit au barreau de LYON

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2018 à Lyon III.

3ème cycle

Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme
2019
A l'université Strasbourg
Domaine du droit Environnement et gestion du territoire

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2022 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDARA (RHONE-ALPES)
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Maître Orlane SOMMAGGIO
Recommandations d'avocats
  • Maître Olivier Javel recommande ses compétences en « Urbanisme ».
  • Maître Mohamed Sadek recommande ses compétences en « Urbanisme ».
  • Maître François-Xavier BOUDY recommande ses compétences en « Urbanisme ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Urbanisme ».
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