Maître Mélanie LAPORTE
Maître Mélanie LAPORTE est l'avocate dédiée à la défense des particuliers.
Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l'Université Panthéon-Sorbonne de Paris 1, Mélanie LAPORTE met au service de ses clients ses compétences en matière de droit des étrangers, droit de la famille, droit de la fonction publique et droit civil.
Plus précisément, elle vous propose assistance et conseil en droit de la famille face aux problématiques telles que la séparation, le divorce, la pension alimentaire, l'assistance éducative ou encore l'adoption.
Elle intervient particulièrement en matière de violences conjugales et agit de concert avec de nombreux acteurs du milieu social pour accompagner les victimes dans ces situations complexes.
Pour ce qui est du droit public, Maître Mélanie LAPORTE traite les litiges relevant du droit administratif et du droit de la fonction publique. En cas de décision administrative défavorable telle qu'une sanction disciplinaire, elle assure la défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif.
En droit des étrangers et de la nationalité, cette avocate prend en charge les affaires de recours contre les refus de séjour, les obligations de quitter le territoire français dite "OQTF", les demandes de régularisation, de naturalisation, de regroupement familial et d'obtention de VISA.
Enfin, Maître Mélanie LAPORTE vous accompagne en droit du dommage corporel en cas d'accident du travail, d'accident de la circulation, d'accident médical ou autre accident de la vie. Cette avocate est compétente pour répondre à toutes les questions liées aux infractions portant atteinte à l'intégrité physique (viols, coups et blessures, agressions, etc.).
Au plus proche de vos besoin, Mélanie LAPORTE mettra toute son énergie et sa détermination au service de votre cause et de vos intérêts.
Administratif
- Taux horaire : 100€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Forte de son expérience en contentieux administratif, Maître LAPORTE s'engage à apporter des conseils avisés et stratégiques aux particuliers saisis de problématiques en lien avec un établissement public, une administration ou une collectivité.
Aux mieux de vos intérêts, le Cabinet vous assistera dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux ou hiérarchiques) mais également dans vos recours contentieux (recours en annulation dit « pour excès de pouvoir » et recours en responsabilité dit « recours de plein contentieux »).
Maître LAPORTE intervient principalement dans les matières suivantes:
Mesures de police administrative
Action en responsabilité contre l'administration
Procédure d'expropriation / Urbanisme
Fonction publique
Pour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus
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Police administrative : mesures de police, sanctions administratives, procédures de péril, libertés publiques, troubles à l'ordre public.
Il pourra s'agir, notamment, de contester un acte administratif (arrêté municipal ou ministériel, décret préfectoral...) qui:
règlemente une activité, un affichage, la circulation
interdise une manifestation, une réunion
ordonne à un individu de réaliser certains travaux en cas de menace de péril
contrôle la conformité en matière de règles de droit de l'urbanisme etc.
Action en responsabilité contre l'administration :
Engagement de la responsabilité pour faute de l'administration : dysfonctionnement d'un service public par exemple, ou liée à l'agissement/l'abstention d'un agent public (ex: faute des services de secours, des services de police, édiction d'un acte administratif illégal...)
Engagement de la responsabilité sans faute de l'administration : soit "pour risque" (ex : dommages liés à des travaux publics, à l'utilisation de matériels dangereux, à des risques subis par les agents pendant leur service) ; soit pour "rupture d'égalité devant les charges publiques" du fait d'une loi ou d'une décision légale (ex : une loi interdit la commercialisation d'un produit qui a fait la fortune d'une entreprise, ruinant de ce fait cette dernière).
Engagement de la responsabilité de l'administration du fait des ouvrages publics, responsabilité du fait des services publics : que la victime soit un tiers vis-à-vis de l'ouvrage public (ex : propriétaire d'un bien indisposé par le bruit de l'autoroute) ou utilisatrice de celui-ci (ex: un ouvrage mal entretenu)
Responsabilité hospitalière:
liée à une faute « médicale » au sens large (ex: une erreur de diagnostic, une mauvaise exécution de traitement ou de l'intervention…) soit une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service (ex: manque de coordination dans les services, défaut d'information ou de surveillance…).
en l'absence de faute: c'est le cas du constat d'une infection nosocomiale, d'un produit de santé défectueux, d'une contamination transfusionnelle (VIH, hépatite C) et
Procédure d'expropriation, urbanisme :
Contestation amiable ou contentieuse d'un refus de permis de construire / autorisation d'urbanisme.
Accompagnement au stade de l'enquête publique, contestation de la déclaration d'utilité publique de l'opération impliquant l'expropriation, analyse juridique de la proposition de l'indemnité d'expropriation...
Fonction publique:
Procédure et sanctions disciplinaires
Les questions de mobilité
Le cumul d'activité
Les congés
Le détachement
Divorce
- Taux horaire : 100€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Maître Mélanie Laporte vous orientera vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Quatre possibilités sont aujourd'hui prévues par le Code civil, à savoir:
Par consentement mutuel:
Aussi appelé "divorce à l'amiable", le divorce par consentement mutuel est une procédure rapide qui ne nécessite pas l'intervention d'un juge. Cette procédure convient aux époux qui sont d'accord sur le principe et sur les conséquences du divorce, ou sont sur la voie de l'être.
Par acceptation du principe de la rupture du mariage:
Ce divorce peut être demandé par l'un des époux – ou par les deux époux – lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage mais qu'un conflit subsiste sur les conséquences de celle-ci (financières, garde des enfants etc.)
L'intervention du juge est requise. Les délais de traitement de votre demande de divorce seront donc plus longs qu'une procédure de divorce par consentement mutuel.
Par altération définitive du lien conjugal:
Les époux qui justifient d'une séparation depuis au moins un an peuvent assigner en divorce pour le motif de ne plus vivre ensemble.
Pour faute:
Ce divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables la vie commune (ex: violences commises par l'un des époux).
Pour cette procédure, l'époux demandeur doit apporter la preuve de la faute du conjoint.
Important: le ministère d'avocat est obligatoire pour chacune de ces procédures.
Et pour les enfants ?
Il convient de rappeler que, dans toutes les procédures de divorce, les enfants peuvent demander à être entendus par le juge. Cette audition ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Il peut toutefois être assisté par un avocat.
Pour tout conseil personnalisé, n'hésitez pas à contacter le Cabinet
Droit des étrangers
- Taux horaire : 100€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Spécialisé en droit public, le cabinet de Maître LAPORTE met à votre disposition une expérience solide dans le droit des étrangers et de la nationalité.
Dans ce cadre, Maître LAPORTE intervient en conseil comme en contentieux dans l'ensemble des problématiques du droit des étrangers, à savoir, notamment :
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Refus de délivrance d'un visa
Refus d'enregistrement d'une demande de titre de séjour
Demandes de régularisation: par le travail, vie privée et familiale, pour raison médicale…
Recours contre les obligations de quitter le territoire
Regroupement familial
Changements de statut
Demandes de naturalisation / acquisition de la nationalité française
Pour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus
Le rôle d'un avocat en droit des étrangers :
Face aux règlementations européennes et nationales qui se veulent de plus en plus restrictives et complexes, l'avocat spécialisé en droit des étrangers usera de son expérience et de ses connaissances juridiques pour faire valoir les droits des ressortissants communautaires ou extracommunautaires.
Plus précisément, Maître LAPORTE interviendra pour défendre vos intérêts devant l'administration et les juridictions administratives pour, notamment, les domaines d'intervention suivants :
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Le ressortissant étranger ayant fait l'objet d'un refus de visa,
Le ressortissant étranger sans papier dans ses démarches pour régulariser sa situation administrative,
Le ressortissant étranger en situation régulière souhaitant solliciter la délivrance d'une carte de séjour, procéder à son renouvellement ou procéder à un changement de statut,
Le ressortissant étranger qui s'est vu refuser la délivrance d'une carte de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire français (OQTF),
Le ressortissant étranger qui souhaite être accompagné dans sa procédure de naturalisation,
Le ressortissant étranger qui souhaite former un recours hiérarchique ou contentieux contre le rejet ou l'ajournement d'une demande de naturalisation.
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Une assistance personnalisée
Un accompagnement en vue de la délivrance d'un titre de séjour
Maitre LAPORTE assiste ses clients tout au long de la procédure de délivrance d'une carte de séjour :
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conseil dans le choix du titre de séjour en fonction de la situation du ressortissant étranger (titre de séjour vie privée et familiale, titre de séjour étranger malade, titre de séjour salarié, titre de séjour étudiant, titre de séjour visiteur, entrepreneur/profession libérale, etc) ;
constitution de votre dossier ;
rédaction d'un courrier d'accompagnement;
La préparation d'une défense en cas de refus de séjour ou de notification d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Maître LAPORTE vous assistera dans le cadre de contestations relatives au refus de titre de séjour par l'administration ou de la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), lesquelles sont contraintes par des délais précis et doivent être basées sur des moyens particuliers.
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Le cabinet réalisera un recours auprès du Tribunal administratif afin d'annuler cette décision préfectorale et de solliciter le réexamen de votre dossier
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Un accompagnement en vue de l'acquisition de la nationalité française
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Le Cabinet assiste les ressortissants étrangers résidant depuis plusieurs années sur le territoire français et les conjoints de français qui souhaitent solliciter leur naturalisation.
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Maître LAPORTE propose, pour cela, un accompagnement personnalisé permettant la constitution d'un dossier solide, basé sur les éléments susceptibles de convaincre l'administration du bien fondé de votre demande de naturalisation.
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Dans l'hypothèse d'un refus, un recours hiérarchique ou contentieux pourra être introduit devant le Ministre de l'Intérieur ou le Tribunal administratif.
Famille & Personnes
- Taux horaire : 100€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Le schéma traditionnel de la famille a beaucoup évolué ces dernières années : union libre, pacte civil de solidarité (PACS), familles recomposées, adoption, loi en faveur du Mariage pour tous…
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L'introduction de ces nouveaux modèles familiaux entraîne nécessairement des conséquences juridiques nouvelles. Au plus près de vos besoins et toujours à votre écoute, Maître Mélanie Laporte vous conseillera et vous assistera dans ces situations délicates.
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Le Cabinet traite des problématiques multiples relatives au droit de la famille et des personnes et notamment :
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Le mariage / Le PACS
Les divorces ou les séparations (et les conséquences qui s'en suivent : pensions alimentaires, garde des enfants, droit de visite, prestation compensatoire…)
L'annulation de mariage
L'assistance éducative
Le changement de nom et du prénom
La nationalité
Contestation ou recherche de paternité
Pour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus