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Maître Jacques DUAULT
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2 recommandations d'avocats Voir
1 année d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit
Préparation du dossier à distance
Parle 4 langues Voir
Présentation
Domaines
Parcours
Je suis avocat fiscaliste et serai ravi de vous aider sur toutes vos problématiques juridiques et fiscales. Que cela soit pour restructurer vos activités, définir une stratégie patrimoniale ou vous assister lors d'un contrôle fiscal, je suis là pour vous !Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter mon site internet (duault- #Site internet# )Mes domaines d'expertise :-> Fiscalité internationale- optimisation des flux internationaux â€" prévention de la double imposition â€"conventions fiscales internationales - Fiscalité américaine (W8-BEN)-> Conseil à la création d'entreprise- forme sociale - options fiscales - statut du dirigeant â€" et formalités corrélatives-> Fiscalité des entreprises- Impôt sur les sociétés - TVA - structuration complexe â€" intégration fiscale â€" régimemère-fille-> Ingénierie sociétaire- fusion d'entreprises â€" apports partiels d'actifs â€" cession de contrôle-> Fiscalité patrimoniale- transmission anticipée du patrimoine - donation - pacte Dutreil - démembrement depropriété-> Fiscalité immobilière- revenus fonciers â€" LMNP - apport ou acquisition en SCI - optimisation des revenuslocatifs - plus-values immobilières-> Contrôle fiscal- vérification de comptabilité â€" ESFP - propositions de rectification â€" réclamationcontentieuse â€" requêtes devant les juridictions-> Fiscalité des OUTRE-MER (Antilles, Martinique et Guadeloupe)- Octroi de mer â€" investissements en défiscalisation â€" FEDER - TVA
Fiscal
- Taux horaire : 180€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Je propose les services suivants en fiscalité :
- Assistance à déclaration d'impôt sur le revenu ;
- Assistance en cas de contrôle fiscal (des 1ers échanges avec l'administration fiscale jusqu'au contentieux devant les juridictions) ;
- Conseil fiscal relatif à tout type d'imposition (IR, IS, TVA, Immobilier, Enregistrement, Fiscalité internationale, Outre-Mers) ;
- Audit/conseil/étude pour Restructuration d'entreprise ou patrimoniale visant à optimiser la fiscalité ;
- Anticipation de la transmission/succession.
forfaits
Conseil et optimisation : 960€ TTC
Je propose de nombreuses études fiscales en fonction de votre situation et de votre besoin (TVA/Impôt sur les sociétés/transmission/immobilier). Ces dernières représentent généralement entre un et deux jours de travail.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Le tarif indiqué est donc un tarif minimal, et pourra faire l'objet d'un accord au cas par cas.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Contrôle fiscal : 1800€ TTC
Une procédure de contrôle fiscal s'avère souvent longue et complexe.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Le tarif est indiqué à titre indicatif, et pourra évoluer en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Il s'agit là d'un minimum à prévoir pour un accompagnement complet pour l'ensemble d'une procédure.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Sociétés
- Taux horaire : 180€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Recommandations d'avocats : 2
Je propose tout type de services relatifs à la création/modifications d'entreprise :
- Création d'entreprise (rédaction des statuts et réalisation des formalités en vue de l'immatriculation - SARL, SAS, EURL, SCI...) ;
- Augmentation ou réduction de capital ;
- Cession de titres ;
- Apport partiel d'actif et fusion, transmission universelle de patrimoine ;
- Mise sous holding de sociétés.
forfaits
Conseil et négociation : 480€ TTC
Le coût d'une création/modification d'entreprise varie en fonction du type de structure concernée.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Compter un minimum de 400 â"¬ HT (480 â"¬ TTC) pour une intervention.
Notez que les honoraires proposés correspondent à mon intervention en tant qu'avocat, et ne comprennent pas les différents frais inhérents aux formalités (greffe, journal d'annonces légales, etc.).
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Experiences professionnelles
A titre individuel
01/02/2023 - Aujourd'hui
Au sein de Jacques Duault
Je suis avocat fiscaliste et serai ravi de vous aider sur toutes vos problématiques juridiques et fiscales. Que cela soit pour restructurer vos activités, définir une stratégie patrimoniale ou vous assister lors d'un contrôle fiscal, je suis là pour vous !Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter mon site internet (duault-avocat.fr)Mes domaines d'expertise :-> Fiscalité internationale- optimisation des flux internationaux - prévention de la double imposition -conventions fiscales internationales - Fiscalité américaine (W8-BEN)-> Conseil à la création d'entreprise- forme sociale - options fiscales - statut du dirigeant - et formalités corrélatives-> Fiscalité des entreprises- Impôt sur les sociétés - TVA - structuration complexe - intégration fiscale - régimemère-fille-> Ingénierie sociétaire- fusion d'entreprises - apports partiels d'actifs - cession de contrôle-> Fiscalité patrimoniale- transmission anticipée du patrimoine - donation - pacte Dutreil - démembrement depropriété-> Fiscalité immobilière- revenus fonciers - LMNP - apport ou acquisition en SCI - optimisation des revenuslocatifs - plus-values immobilières-> Contrôle fiscal- vérification de comptabilité - ESFP - propositions de rectification - réclamationcontentieuse - requêtes devant les juridictions-> Fiscalité des OUTRE-MER (Antilles, Martinique et Guadeloupe)- Octroi de mer - investissements en défiscalisation - FEDER - TVA
Avocat collaborateur
01/02/2023 - 30/08/2024
Au sein du cabinet ACTIONEO AVOCAT inscrit au barreau de RENNES
Au sein de Tribunal
Avocat collaborateur en charge de problématiques diverses en droit fiscal et droit des sociétés, j'ai accompagné les clients du cabinets dans le cadre de leurs besoins en restructuration complexe de leur entreprise, transmission patrimoniale familiale, déclarations fiscales et contrôle/contentieux fiscal. Les domaines d'intervention en fiscalité au sein du cabinet : - Impôt sur le revenu, TVA, Impôt sur les Sociétés, Impôts locaux, Droits d'enregistrement (Succession, donation, cession...), Fiscalité internationale Impôt sur la Fortune Immobilière, Droits de douane, retenue à la source, crédits d'impôts ...
Stagiaire
01/01/2021 - 30/06/2021
Au sein de Tribunal administratif de la Martinique
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2015 à Rennes I.
3ème cycle
Droit des affaires et fiscalité
2016
A l'université Rennes I
Domaine du droit Droit des affaires et fiscalité
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2022 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDAGO (GRAND OUEST)
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