Maître Charlotte BULTEL

Avocate au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité hospitalière.J'ai également bénéficié d'expériences professionnelles au sein des services juridiques de l'entreprise Vinci Construction et de certaines collectivités locales.

Passionnée par le droit public général et le droit animalier (cause que j'affectionne particulièrement), j'interviens pour assurer la défense des administrés en cas de litige les opposant à l'administration. En outre, j'assure la défense des associations de protection animale et des propriétaires d'animaux devant les juridictions administratives et judiciaires.

En droit administratif, j'apporte mon expertise pour contester la légalité d'une décision administrative et/ou engager la responsabilité de l'administration afin d'obtenir réparation de vos préjudices.

A ce titre, j'interviens :

- dans le contentieux des dommages de travaux publics (chute d'un usager sur la voie publique) ;

- en droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, refus de titularisation, mise à la retraite d'office, refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, protection fonctionnelle) ;

- en droit pénitentiaire (placement à l'isolement, sanction disciplinaire) ;

- en droit des étrangers : refus de titre de séjour, OQTF, expulsion, refus de délivrance d'un récépissé ...) ;

- en droit de l'éducation (harcèlement scolaire, refus d'admission en Master, refus de redoublement, sanction disciplinaire ...) ;

Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, j'interviens afin d'engager la responsabilité pour faute, sans faute ou au titre de la solidarité nationale, des établissements de santé.

Ayant à cÅ"ur de mettre mon métier au service des animaux, j'interviens également en matière de droit animalier : Constitution de partie civile devant le Tribunal de police ou correctionnel en cas d'infraction commise à l'encontre d'un animal, recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux autorisant les battues administratives ou période de chasse complémentaire, arrêtés municipaux ordonnant l'euthanasie d'un animal ...)

Je propose en ce sens une veille juridique en droit animalier sur le compte instagram " Green Justitia " et mets en avant les combats judiciaires en faveur de la cause animale.

Rigueur, empathie, combativité, dévouement, telles sont les valeurs que j'applique dans l'exercice de cette belle profession.