Maître Martin ESTANOVE

Avocat à la Cour, j'interviens dans le cadre de dossiers en matière de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des affaires et de règlementation financière pour le compte de clients personne physique ou personne morale.

En matière de droit bancaire et financier, j'accompagne mes clients â€" créanciers ou débiteurs â€" dans le cadre de leurs levées de fonds auprès d'établissement de crédits ou de fonds de dette. Ma pratique consiste dans la structuration et la mise en place de la documentation de financement â€" sous la forme de crédits ou d'émission d'obligations â€" et dans la rédaction des sÃ"retés inhérentes (fiducie, nantissement, gage, caution, etc…).

En matière de droit des sociétés, j'accompagne mes clients de la création à la revente de leur société. Ainsi, mon domaine d'intervention réside notamment dans la création, la cession et l'acquisition de sociétés. Mon accompagnement s'étend également à la réalisation de levées de fonds et des opérations à effet de levier (LBO, MBO).

Dans ce cadre, je traite notamment de la vie juridique des sociétés et notamment des opérations juridiques courantes (procès-verbaux d'assemblées générales, validation de comptes, etc…), de la réorganisation de groupe (fusion, scission, apport) et de la rédaction de pactes d'actionnaires.

En matière de droit fiscal, j'accompagne mes clients dans l'ensemble de leurs problématiques fiscales. Tout d'abord, j'interviens aux cotés des sociétés et de leurs dirigeants dans leurs problématiques de rémunération, de création de holding, de transmission de leurs sociétés et dans l'optimisation de leurs plus-values de cession. Par ailleurs, j'accompagne les particuliers dans leurs problématiques patrimoniale et déclaratives (IR, IFI, etc…).

En matière de droit commercial et des affaires, j'accompagne mes clients en matière de relations commerciales et de contrats commerciaux (négociation, rédaction et inexécution). Ainsi, j'interviens notamment en matière de droit des baux commerciaux (rédaction, renouvellement, indemnité d'éviction, fiscalité, etc…) et de cession de fonds de commerce.

Dans ce cadre, j'interviens aux cotés des particuliers et des sociétés dans la négociation, la rédaction et l'exécution des contrats encadrant leurs relations commerciales (contrats de vente, de prestation de services, CGV, CGU, etc…).

En matière de compliance et de règlementation financière, j'accompagne les sociétés dans leurs problématiques relatives au respect et au déploiement de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB/FT), de protection des données (RGPD) et de devoir de vigilance (KYC).