Maître Quentin GRENAILLE, joignable au #Numéro de téléphone# , intervient dans toute la France.
Compte X : #Site Internet#
Il est inscrit au barreau de Nice, et exerce principalement en Droit pénal, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, et Droits fondamentaux et des libertés publiques.
Contactez-le directement au : #Numéro de téléphone# A toutes heures, du lundi au dimanche.
En cas d'indisponibilité, laissez-lui un message avec vos coordonnées, il vous rappellera au plus vite.
Vous pouvez également lui adresser un e-mail en lui exposant brièvement votre besoin et vos coordonnées, à l'adresse : #Adresse email#
Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment :
- Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ;
- Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'établissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ...
- Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ...
- Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester.
Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
- Refus de titre de séjour ;
- Obligation de quitter le territoire (OQTF) ;
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
- Centre de rétention administratif (CRA) ;
- Expulsion.
Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
- Audition libre et garde-à-vue ;
- Détention provisoire ;
- CRPC ;
- Déferrement ;
- Juge des libertés et de la détention ;
- Instruction ;
- Audience correctionnelle et criminelle ;
- Application des peines ;
- Sanctions disciplinaires en milieu carcéral
Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.