Maître Melkide HOSSOU

Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.

Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux.

I. Droit administratif - Relations avec l'administration

- Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration

- Police administrative et accès au service public

- Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration

- Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs

- Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

- Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics

- Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)

II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie

- Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité)

- Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat

- Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage

- Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques)

-Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts)

- Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement

- Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises

- Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

- Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme)

- Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain)

- Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux)

IV. Droit des Étrangers

- Demande ou renouvellement de titre de séjour

- Regroupement familial

- Naturalisation

- Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière)

- Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence

- Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire

- Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA)

V. Droits fondamentaux, éthique et compliance

- Droits des mineurs

- Droits des personnes vivant avec handicap

- Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights)

- Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance

- Défense des victimes de discrimination

Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers.

Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts.

Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines.

Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.