Maître Aude GARCIA ALGOUD
Avocat au barreau de Lyon, j'interviens tant en conseil, qu'en représentation, au profit des personnes publiques, des entreprises, des associations, des particuliers et des agents de la fonction publique dans tous les domaines du droit public et les problématiques de droit privé, qu'impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.
Titulaire d'un Master II en droit public et je bénéficie d'une expérience de treize ans au sein de la fonction publique d'Etat, dont dix années en qualité d'expert sur des fonctions juridiques.
Dans ce cadre, j'ai pu parfaire mes compétences pour conseiller efficacement les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en oeuvre de leurs projets structurants.
A titre accessoire, je dispense notamment des formations juridiques au sein de l'Institut Régional d'Administration de Lyon, qui forme les futurs cadres de la fonction publique d'Etat.
J'exerce le métier d'avocat avec détermination et disponibilité, en m'attachant à apporter une expertise juridique personnalisée et opérationnelle, répondant aux problématiques des acteurs publics et des personnes privées en relation avec ces derniers.
Administratif
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Dotée d'un cursus universitaire en droit public, j'ai ensuite exercé sur des fonctions qui m'ont permis de développer une large expérience dans les domaines suivants du droit administratif, en conseil comme au contentieux :
- droit de la fonction publique (avancement, traitement, notation, mobilité, disciplinaire, maladie et gestion de carrière des contractuels) ;
- droit des collectivités territoriales (droit institutionnel, droit intercommunal, affaires scolaires) ;
- droit de la responsabilité administrative (dommages corporels et matériels, responsabilité avec ou sans faute, responsabilité pour dommages de travaux publics) ;
- droit de la domanialité publique (procédure d'expropriation, opérations de classement et de déclassement du domaine public, gestion des autorisations du domaine public, procédure d'expulsion des occupants sans titre du domaine public) ;
- droit de la commande publique (contentieux de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique,
assistance dans la définition des besoins de l'acheteur, choix de la procédure de passation et rédaction des pièces contractuelles, accompagnement des montages contractuels complexes destinés à l'intervention économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, conseil aux groupements momentanés d'entreprises pour la passation de marchés publics).
Urbanisme
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
En droit de l'urbanisme je suis compétente sur les thématiques suivantes :
- appui juridique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) ;
- défense contentieuse des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme ;
- assistance aux changements d'usage ou de destination de locaux, notamment pour les meublés de tourisme;
- droit pénal de l'urbanisme ;
- assistance juridique sur les problématiques liées aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Associations et fondations
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Je suis compétente pour conseiller les associations en matière de :
- création (rédaction des statuts et du règlement intérieur, déclaration) ;
- fonctionnement (organisation, responsabilité),
- financement (subventions),
- disparition (dissolution judiciaire ou volontaire).