Maître Bernard-Frank MACERA
Maître Bernard-Frank Macera, avocat au barreau de Bayonne et professeur des facultés de droit, exerce une activité généraliste, tout en possèdant un haut degré de spécialisation en matière de droit public et dans les affaires juridiques publiques ou privées mettant en rapport la France et l'Espagne.
Dans un cabinet situé au coeur de Biarritz qu'il partage avec plusieurs de ses confrères, il vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du droit (civil, pénal, commercial, social, etc.) et, plus particulièrement, dans les domaines suivants: droit administratif général, droit de l'aménagement et de l'urbanisme, expropriations, droit de l'environnement, droit des marchés publics, droit du sport, contentieux relatif aux services publics, droit de la consommation, responsabilité de la puissance publique, contentieux électoral, droit des étrangers, droit de la circulation, contentieux de la fonction publique, droit international et droit communautaire européen.
Maître Bernard-Frank Macera présente une longue expérience dans plusieurs domaines du droit, d’un point de vue pratique et théorique. Au-delà de son activité d’avocat, il est également professeur des facultés de droit. Après avoir été Conseiller juridique à la Cellule militaire d’information juridique, administrative et sociale (CIJAS) de Pau (Ministère de la défense), il a rejoint l'Université de Valladolid (Espagne), au sein de laquelle il est Professeur titulaire de droit administratif et de droit communautaire européen. Il a aussi été Consultant pour l'Amérique du sud du cabinet juridique international SJ Berwin (Londres-Bruxelles). Depuis 2008, il enseigne aussi à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (Faculté de Bayonne).
Il est l'auteur de dix ouvrages de droit publiés en France et en Espagne. En outre, il est l'auteur de plus de 80 autres travaux publiés dans des revues juridiques françaises et étrangères ou dans des ouvrages spécialisés. Il a donné de nombreuses conférences et de nombreux cours (plus d'une centaine) dans des universités ou dans des institutions publiques et privées européennes et américaines.
Divorce
- Taux horaire : 150€ TTC
- Recommandations d'avocats : 6
Droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, sont autant de questions qui surviennent lorsque l’on évoque le divorce ou la séparation. Etape difficile mais toute fois nécessaire lorsque qu’un couple rencontre des difficultés insurmontables, la séparation soulève de nombreux questionnements et problèmes que seul un avocat en droit de la famille peut vous aider à résoudre. Maître Bernard-Frank Macera reste à votre écoute, vous assiste et vous conseille dans votre divorce ou séparation.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure jusqu'à l'audience de conciliation.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure jusqu'au jugement de divorce.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure jusqu'à l'ordonnance suivant l'audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure jusqu'au jugement de divorce devant le juge aux affaires familiales.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation d'une des deux parties tout au long de la procédure jusqu'au jugement de divorce.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Assurance
- Taux horaire : 130€ TTC
- Recommandations d'avocats : 5
Maître Bernard-Frank Macera intervient lorsque vous rencontrez une difficulté avec une compagnie d'assurance qui refuse de prendre en charge un sinistre, propose une indemnisation insuffisante, procède à la résiliation du contrat ou encore refuse le versement du capital décès. Il intervient également dans l'appel en garantie des compagnies d'assurances des tiers, et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale (construction).
Il vous conseille, vous assiste et vous défend au niveau précontentieux (propositions d’indemnisation et négociations) et contentieux lorsque les démarches amiables ont échoué ou se révèlent impossible.
Ce forfait comprend les rendez-vous ainsi que toutes les démarches amiables nécessaires (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de la partie adverse qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, ou toute autre juridiction ou commission éventuellement compétente en fonction de la nature du dossier.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Dommage corporel
- Taux horaire : 130€ TTC
- Recommandations d'avocats : 5
Maître Bernard-Frank Macera a une grande pratique des problèmes rencontrés par les victimes d’accident et de dommages corporels. Il vous conseille, vous assiste et vous défend au niveau précontentieux (propositions d’indemnisation et négociations) et contentieux lorsque les démarches amiables ont échoué ou se révèlent impossibles.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de la partie adverse (ex: compagnie d'assurances) qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant le Tribunal compétent (Tribunal d'Instance ou de Grande Instance) en fonction du type et de la nature du dossier.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Administratif
- Taux horaire : 210€ TTC
- Recommandations d'avocats : 10
Maître Bernard-Frank Macera exerce une grande partie de son activité en matière de droit public, c’est-à-dire, dans le contexte des rapports entre un particulier et l’administration.
Il intervient lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des opérations d’urbanisme, du droit des étrangers, du droit de l’environnement, des sanctions administratives, etc. Dans tous ces domaines, il défend les justiciables et les conseille, tant pour éviter les procès que pour assurer leur défense en justice.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de l'administration qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant la juridiction (Tribunal administratif) ou commission compétente en fonction de la nature du dossier.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Immobilier
- Taux horaire : 120€ TTC
- Recommandations d'avocats : 4
En matière de droit de l’immobilier, Maître Bernard-Frank Macera assure la défense des syndics, constructeurs, promoteurs, entrepreneurs, maîtres d'ouvrages et d’œuvres, architectes, agents immobiliers, syndics, etc.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables jusqu'à la décision de la partie adverse (administration ou tiers) qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant le Tribunal administratif de PAU.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et les démarches amiables nécessaires et utiles (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de la partie adverse qui met fin aux négociations.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation dans l'intégralité de la procédure contentieuse devant le juge compétent en fonction du type de dossier.
Ce forfait inclut les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables utiles (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de la partie adverse qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant la juridiction compétente (Tribunal d'instance, juge de l'exécution, etc.) en fonction de la nature du dossier.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables nécessaires (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.).
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure de première instance.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches jusqu'à la décision de la partie adverse qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance (conseils), la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant la juridiction compétente en fonction de la nature du dossier.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Travail
- Taux horaire : 150€ TTC
- Recommandations d'avocats : 3
Maître Bernard-Frank Macera est susceptible de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Il peut également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un tiers dans le cadre du travail.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de l'employeur qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure jusqu'à l'audience de conciliation devant le bureau de conciliation.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure devant le Conseil de prud'hommes.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision du salarié qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes de BAYONNE.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Pénal
- Taux horaire : 150€ TTC
- Recommandations d'avocats : 4
Maître Bernard-Frank Macera exerce en droit pénal aux côtés des auteurs présumés ainsi que des victimes, devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’assises) et devant les juridictions administratives en matière de droit pénitentiaire (Commission de discipline, Tribunal administratif).
Son rôle ne se limite pas à plaider au moment du prononcé du jugement. Il vous conseille et assiste à toutes les étapes de la procédure. Il est donc présent à vos côtés avant, pendant et après le procès. Il soutient également la victime tout au long de la procédure, pour la guider dans le choix de son action et l’évaluation des réparations qui pourront être réclamées.
Ce forfait comprend l'assistance du gardé à vue au cours de toutes les auditions jusqu'à la levée de la mesure.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure devant le Tribunal de police.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation du prévenu tout au long de la procédure correctionnelle de l'interrogatoire de première comparution jusqu'à l'audience correctionnelle.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation du prévenu jusqu'à l'audience correctionnelle.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense et la représentation tout au long de la procédure criminelle jusqu'au procès d'assise.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Urbanisme
- Taux horaire : 180€ TTC
- Recommandations d'avocats : 4
Maître Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).
Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à proximité d'une habitation qui génère des nuisances.
Enfin, il vous assiste en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction réalisation de travaux en violation des règles du code de l’urbanisme).
Ce forfait comprend les rendez-vous en cabinet et toutes les démarches amiables (prises de contact, courriers, propositions, entretiens, etc.) jusqu'à la décision de la partie adverse (administration, tiers, etc.) qui met fin de manière positive ou négative aux négociations.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance, la défense ou la représentation tout au long de la procédure contentieuse devant le Tribunal administratif, avec suivi possible devant la Cour administrative d'appel.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.