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Maître Hébert-Marc GUSTAVE
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Parcours
Juriste du numérique et DPO certifié AFNOR, j'accompagne depuis 7 ans les entreprises, associations, collectivités établissements publics dans leur démarche de conformité RGPD. En 2022, confronté à des contentieux informatiques et cyber de certains de mes clients, j'ai décidé de devenir avocat afin de compléter mon offre de service. En tant qu'avocat, j'accompagne mes clients en conseil et en contentieux en droit du numérique et de la propriété intellectuelle (IP/IT), en droit des affaires et en droit des étrangers. Compétence et humanité sont au cÃ..."ur de mon exercice de la profession.
Nouvelles technologies
- Taux horaire : 250€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
Je suis juriste en droit des nouvelles technologies depuis 12 ans et DPO externalisé depuis 7 ans. Durant cette carrière, j'ai accompagné un grand nombre d'entreprises, d'associations, de collectivités territoriales et d'organismes publics dans leurs démarches de conformité RGPD. Je suis à ce titre intervenu sur toutes les thématiques couvertes par le RGPD.
forfaits
Conseil et négociation : 1200€ TTC
Procédure de 1ère instance : 3000€ TTC
Propriété intellectuelle
- Taux horaire : 250€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
forfaits
Conseil et négociation : 1200€ TTC
Procédure de 1ère instance : 3000€ TTC
Sociétés
- Taux horaire : 250€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
forfaits
Conseil et négociation : 1500€ TTC
Procédure de 1ère instance : 3000€ TTC
Droit des étrangers
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
forfaits
Asile politique :
- Premier dépôt de demande d'asile (préparation du dossier OFPRA) : 1 200 â"¬
- Recours devant la CNDA : 2200 â"¬ à
- Audience devant la CNDA (inclus préparation) : 2 500 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Acquisition de la nationalité francaise :
- Demande de naturalisation par décret ou mariage : 1200 â"¬
- Recours en cas de rejet de la demande (préfecture ou tribunal administratif) : 1 800 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Visa, titres et cartes :
- Assistance pour une demande de visa long séjour (regroupement familial, étudiant, salarié) : 800â"¬
- Recours contre un refus de visa (CRRV ou tribunal administratif) : 1 800 â"¬
- Demande de titre de séjour initial ou renouvellement : 800
- Demande de carte de résident de 10 ans : 1 200 â"¬
- Recours contre un refus de délivrance de titre de séjour (tribunal administratif) : 2 200 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Obligation de quitter le territoire français :
- Recours contre une OQTF (préfecture ou tribunal administratif) : 2 200 â"¬
- Assistance en cas d'audience au tribunal administratif : 2 500 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Reconduite à la frontière :
- Assistance devant le juge des libertés et de la détention (JLD) : 1 800 â"¬
- Recours contre une reconduite à la frontière : 2 500 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Retention administrative :
- Assistance lors de la prolongation de la rétention devant le JLD : 1 800 â"¬
- Recours contre une décision de rétention administrative : 2 200 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Experiences professionnelles
A titre individuel
02/01/2025 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet LOCK-T AVOCAT (F1) inscrit au barreau de PARIS
LOCK-T AVOCAT accompagne ses clients en conseil et en contentieux en matière de droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit des étrangers. Le cabinet est fondé et dirigé par Me Hébert-Marc GUSTAVE, titulaire d'un Master 2 en droit du numérique, d'un doctorat en science politique sur les enjeux de cybersécurité en relations internationales et d'une certification AFNOR en tant que DPO. Fort de cette expérience, le cabinet exerce également la fonction de DPO externalisé auprès de ses clients.
Juriste
15/12/2022 - 02/01/2025
Au sein de LOCK-T CONSEIL
Société de conseil en conformité RGPD, Cybersécurité, Numérique responsable et accessibilité numérique.
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2008 à Université d'Etat d'Haiti.
3ème cycle
Science Politique, relations internationales
2010
A l'université Toulouse I
Domaine du droit Droit international, relations internationales et diplomatie
Droit de l'entreprise et des affaires
2012
A l'université Toulouse I
Domaine du droit Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2024 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.C.O.A. (Ecole du Centre Ouest des Avocats)
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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