Maître Sandrine OTT RAYNAUD
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a amenée à traiter davantage de dossiers en droit de la famille, droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale et droit du travail.
En ce qui concerne le droit de la famille, je privilégie toujours les procédures amiables, dans l'intérêt de l'enfant (requete conjointe pour fixer les modalités d'exercices de l'autorité parentale, requete conjointe en divorce par consentement mutuel) mais traite tout type de dossier (garde d'enfants, pension alimentaire, divorce suite à séparation, divorce accepté ou pour faute).
En ce qui concerne le droit de la fonction publique, j'ai pour habitude de contester les arrêtés de refus de titularisation, prononçant des mesures et sanctions injustifiées mais aussi le refus de reconnaissance d'accidents de service, les fins de cdd, les licenciements ainsi que le harcèlement moral.
En ce qui concerne le droit de la sécurité sociale, j'interviens devant le tribunal des affaires de la sécurités sociale (reconnaissance maladie professionnelle, accident du travail, faute inexcusable etc.) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (taux d'incapacité, demande de mesure d'assistances).
Enfin, le droit du travail est ma matière dominante et mon intervention est très variée: rédaction de contrat, cdi, cddd, contrats aidés, de courriers, gestion du personnel, verification bulletins de salaire, calculs heures supplémentaires heures complémentaires, congés payés, repos compensateurs, procédure en cas d'inaptitude professionnelle ou pas, rupture conventionnelle, négociation, transaction, assistance devant le Conseil de Prud'hommes dans toute la FRANCE ou devant la Cour d'Appel, licenciement pour faute simple grave ou lourde, licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture de période d'essai, rupture de cdd, promesse d'embauche, harcèlement moral, discrimination, obligation de sécurité....
Je défends aussi les personnes victimes d'exposition à l'amiante (préjudice d'anxiété, inscription entreprises sur décret ACAATA etc.)
N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone pour un conseil ou une demande de devis gratuit.
J'accepte l'aide juridictionnelle, et pratique un honoraire adapté à votre situation, et en fonction de la difficulté de votre affaire.
Travail
- Taux horaire : 96€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 20 fois
- Recommandation d'avocats : 1
- Fiches pratiques : 2
J'ai choisi le droit du travail comme matière dominante car j'apprécie la dimension humaine de ce droit. Chaque affaire est différente, chaque conseil doit être personnalisé: Il ne vous est pas attribué un numéro de dossier. Je vous connais et vous reconnais, souhaite être informée de toute évolution qui concerne votre affaire, afin d'être le plus réactive possible.
Mon analyse du dossier est souvent très objective, je ne vous inciterai pas à engager une procédure vouée à l'échec, vous informerai de tous les risques, et privilégierai un accord à l'amiable.
J'ai enseigné le droit du travail à des associations employeur.
Je les conseille aujourd'hui dans le cadre de la rédation et de l'exécution du contrat de travail de leur salarié. Je les défends aussi devant le Conseil de Prud'hommes.
Je suis aussi l'avocate d'un syndicat salarié. Je défends régulièrement leurs adhérents devant le Conseil de Prud'hommes et traite aussi du contentieux syndical.
Mon taux de réussite dans cette matière est d'environ 85%.
étude du dossier, rédaction d'un courrier à l'employeur puis interventions par mail ou par téléphone pour trouver un accord.
En cas de transaction, la transaction est facturée en plus entre 50 et 300€ TTC.
Possibilité d'appliquer un honoraire de résultat; afin de réduire éventuellement le montant des honoraires de base.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
ce forfait comprend la saisine du conseil de Prud'hommes avec le chiffrage des demandes ainsi que l'assitance à l'audience de conciliation.
En cas de conciliation à l'issue de cette audience un honoraire de résultat de 10% sera appliqué.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
La procédure est facturée au minimum 800 € HT et jusqu'à 1600€ HT notamment en cas de harcèlement moral ou de calculs d'heures supplémentaires sur 5 années complètes.
en moyenne, une procédure prud'homme classique est facturée 1000€ HT avec un honoraire de résultat de 10 pourcent.
Cet honoraire comprend la saisine du conseil, le chiffrage des demandes, la rédaction des actes de procédure, et la plaidoirie.
Une procédure en référé est facturée au minimum 200€ HT.
J'accepte l'aide juridicitonnelle.
Si vous bénéficiez d'une protection juridique, je peux m'aligner sur le barème proposé (hors honoraire de résultat)
paiement en plusieurs fois (une première provision est demandée, puis c'est à la convenance du client).
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
rédaction de courrier, d'avertissement, de contrat simple (honoraire majoré en cas de situation particulière)
mise en oeuvre de procédure de licenciement entre 600 et 2000€ TTC
Conseil sur situation d'un salarié, sur contrat à choisir, sur procédure à engager, sur négociation à l'occasion d'une consultation facturée 100€ HT de l'heure.
Négociation possible à partir de 150€ HT.
possibiité de réduire les honoraires de 50% par la mise en place d'un forfait annuel avec échéances mensuelles.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Audience de conciliation
rédaction des conclusions en défense
Plaidoirie
honoraire forfaitaire etre 1300 et 4000€ TTC, adapté à la situation de l'employeur et à la taille de l'entreprise (en principe 2000 euros environ pour une procédure complète).
Accepte la protection juridique.
Possibilité de modifier le montant de ces honoraires avec mise en place d'un honoraire de résultat plafonné, sur les sommes économisées.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Divorce
- Taux horaire : 80€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 20 fois
- Recommandations d'avocats : 3
- Fiche pratique : 1
j'ai pour habitude de diligenter des procédures pour que les parents décident des modalités d'exercices de l'autorité parentale et de les conseiller toujours dans l'intérêt des enfants. j'interviens également en matière de divorce, principalement par consentement mutuel.
ce forfait comprend la premiere consultation la requete en divorce ainsi que l'assistance à l'audience de conciliation. Le divorce pour faute est une procédure longue et compliquée et j'essaie de dissuader si cela est possible l'époux/épouse d'en arriver à une telle procédure
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
ce forfait comprend la rédaction de l'assignation,des conclusions, les autres audiences puis la publication du jugement. Le divorce pour faute est une procédure longue et compliquée et j'essaie de dissuader si cela est possible l'époux/épouse d'en arriver à une telle procédure
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce Forfait comprend la premiere consultation la rédaction de la requete en divorce et l'audience de conciliation.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce Forfait comprend l'audience de conciliation l'assignation en divorce acceptée, les audiences, et la publication du jugement
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
ce forfait comprend la, la rédaction de la requete et de la convention, l'audience et la publication du jugement.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend la premiere consultation la rédaction de la requete en divorce et la premiere audience. Les époux doivent être séparés depuis près de deux ans.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assignation en divorce, l'audience de jugement et sa publication. Les époux doivent être séparés depuis près de deux ans.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Administratif
- Taux horaire : 80€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 20 fois
- Recommandations d'avocats : 2
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
je recois les clients en rendez vous et les conseille sur les procédures ouvertes. Avant d'engager la procédure devant le tribunal administratif, et lorsque cela est possible ou obligatoire, j'envoie a l'administration une lettre de recours préalable pour demander l'annulation d'une décision et/ou des dommages et interets.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Cette procédure comprend la rédaction des mémoires devant le tribunal administratif. Ce forfait est modifiable en fonction de la difficulté du dossier, de l'honoraire de résultat et de la situation de l'admnistré.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.