Maître Cécilia DARNAULT

DROIT DES ANIMAUX

Convaincus que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent protection, je m'engage pour la défense de leurs droits. J'interviens dans tous les cas concernant un animal. J'attire votre attention sur le fait que l'intérêt supérieur de l'animal est ma priorité dans le traitement des affaires qui me sont confiées.

J'accompagne les propriétaires d'animaux, les éleveurs, les associations et les professionnels du secteur animalier en les informant sur leurs droits et leurs obligations. Je vous conseille en matière de réglementation, de responsabilité civile, de contrats, et vous aide à prévenir les litiges. Notre objectif est de promouvoir une meilleure prise en compte du bien-être animal et une cohabitation harmonieuse entre les hommes et les animaux.

En matière de conseils:

- Droits et obligations des propriétaires d'animaux : conseiller sur les responsabilités légales liées à la possession d'un animal, incluant les obligations de soins, de sécurité, et les réglementations spécifiques (identification, vaccination, etc.).

- Achat et vente d'animaux de compagnie : intervenir en cas de litiges liés à des contrats de vente, vices rédhibitoires, ou problèmes de santé de l'animal adopté.

- Responsabilité civile : En cas de dommages causés par un animal (morsure, accident) en conseillant sur les questions de responsabilité et d'indemnisation.

- Réglementation des animaux dangereux : informer sur la législation concernant les chiens de catégorie et les mesures à prendre.

- Droit rural et animaux d'élevage : conseiller les éleveurs sur les réglementations en vigueur, les normes d'élevage, les litiges avec les voisins, etc.

En aide à la gestion et rédaction d'actes juridiques:

- Contrats : rédiger des contrats de vente, de cession, de garde, ou de pension d'animaux.

- Statuts d'associations de protection animale : aider à la création et à la gestion juridique d'associations œuvrant pour la cause animale.

En matière de litige et de représentation en justice:

- Maltraitance animale : intervenir dans les cas de maltraitance animale, d'abandon, de trafic et de toute autre atteinte à leur bien-être et représenter les animaux victimes ou les associations de protection animale dans le cadre de procédures pénales.

- Litiges de voisinage : représenter les parties devant les tribunaux en cas de nuisances sonores, de divagation d'animaux, ou de conflits entre voisins ou avec un propriétaire immobilier concernant des animaux.

- Litiges avec votre vétérinaire : intervenir en cas de litiges liés à la responsabilité des vétérinaires (fautes professionnelles, erreurs de diagnostic, etc.).

- Divorce et garde d'animaux : De plus en plus, les animaux de compagnie sont considérés comme des membres de la famille. L'avocat peut aider à établir des accords de garde en cas de séparation.

- Contentieux administratifs : contester des décisions administratives relatives aux animaux (saisies, interdictions de détention, etc.), protection des espèces menacées, réglementation de la chasse et de la pêche, conflits entre les activités humaines et la faune sauvage, etc.

- Droit de la protection animale : intervenir dans des affaires liées à l'application de la législation sur la protection animale, notamment en matière d'expérimentation animale, de transport d'animaux, ou d'abattage.

Les animaux occupent une place de plus en plus importante dans notre société et nos vies. Les litiges les concernant peuvent avoir un fort impact émotionnel. Je comprends cette dimension affective et vous accompagne avec empathie et professionnalisme.

DROIT DES VICTIMES

Les procédures d'indemnisation des victimes peuvent être complexes et difficiles à appréhender. J'accompagne les victimes d'infractions pénales, d'accidents et de discriminations dans leurs démarches pour obtenir réparation du préjudice subi.