Avocat en droit public et en contentieux administratif
Je suis avocat en droit public et j'interviens principalement en contentieux administratifs pour défendre entreprises et particuliers face aux complexités du droit public. Urbanisme, expropriation, marchés publics, domaine public, responsabilité administrative. Mon rôle est d'accompagner mes clients dans leurs conflits avec l'administration et de sécuriser juridiquement leurs projets.
Pourquoi me choisir ?
Parce que je maîtrise les rouages du contentieux administratif et que je défends avec rigueur et détermination mes clients devant les juridictions et les administrations. Un permis de construire refusé ou retiré, un contrat public contesté, une occupation du domaine public remise en cause ? Je vous apporte une stratégie claire et un appui solide pour faire valoir vos droits.
Mon approche est simple : réactivité, anticipation et efficacité. Je ne me contente pas d'analyser le droit, je l'applique avec stratégie et pragmatisme pour vous obtenir gain de cause. Si vous êtes confronté à un litige avec l'administration, parlons-en.
ðŸ"¹ Prestation en droit administratif â€" Conseil et procédure amiable (500 â"¬ TTC)
L'intervention d'un avocat en amont d'un contentieux administratif est souvent déterminante pour anticiper les risques, maximiser les chances de succès et éviter une procédure longue et coûteuse.
Cette prestation vous permet d'obtenir une analyse approfondie de votre situation et de bénéficier d'un accompagnement juridique dans le cadre d'une démarche amiable auprès de l'administration.
Ce que je fais pour vous dans cette prestation :
1ï¸âƒ£ Étude approfondie de votre dossier
- Analyse des pièces et des décisions administratives en cause.
- Vérification de la légalité et de la régularité de la décision contestée au regard du droit applicable (textes, jurisprudence, doctrine).
- Identification des arguments juridiques pertinents et des leviers de négociation.
2ï¸âƒ£ Élaboration d'une stratégie amiable
- Définition des options possibles : recours gracieux, recours hiérarchique, demande de médiation ou négociation avec l'administration concernée.
- Évaluation des chances de succès et des alternatives envisageables.
3ï¸âƒ£ Rédaction et transmission d'un courrier juridique motivé
- Rédaction d'un courrier détaillé et argumenté juridiquement à l'attention de l'administration compétente.
- Mise en demeure, demande de régularisation, sollicitation d'un retrait de décision ou d'une adaptation de la mesure contestée.
- Appui sur des références juridiques solides (textes et jurisprudence) pour donner du poids à la demande.
4ï¸âƒ£ Suivi et assistance jusqu'à la réponse administrative
- Explication des suites possibles en fonction de la réponse (ou de l'absence de réponse) de l'administration.
- Conseils pour la suite du dossier : poursuite de la négociation, mise en place d'un recours juridictionnel si nécessaire.
Objectif : vous permettre de défendre efficacement vos intérêts en amont d'un contentieux, avec une approche rigoureuse et stratégique, tout en évitant si possible une procédure judiciaire longue et incertaine.
ðŸ'‰ Si votre situation nécessite une analyse et une démarche amiable auprès de l'administration, je suis à votre disposition pour échanger et vous accompagner.
🔹 Prestation en droit immobilier – Conseil et procédure amiable (500 € TTC)
En matière immobilière, les litiges peuvent rapidement devenir complexes et coûteux s'ils ne sont pas traités en amont.
Une démarche amiable bien construite permet souvent d'obtenir une résolution efficace et sécurisée du différend.
Cette prestation vise à vous fournir une analyse juridique approfondie et un accompagnement stratégique pour défendre vos intérêts sans passer immédiatement par un contentieux.
Ce que je fais pour vous dans cette prestation :
1ï¸âƒ£ Analyse détaillée de votre dossier
- Étude des documents concernés (contrat de bail, promesse de vente, acte notarié, règlement de copropriété, décisions de l'assemblée générale, diagnostics, correspondances, etc.).
- Vérification de la conformité juridique et des obligations des parties. Identification des points de blocage et des leviers juridiques pour défendre votre position.
2ï¸âƒ£ Définition d'une stratégie amiable
- Recensement des solutions possibles : mise en demeure, négociation, demande de régularisation, recours auprès des instances compétentes (syndic, mairie, préfecture, etc.).Évaluation des chances de succès et du cadre juridique applicable.
- Préconisations adaptées en fonction de votre situation et de vos objectifs.
3ï¸âƒ£ Rédaction et envoi d'un courrier juridique motivé
- Rédaction d'un courrier détaillé et argumenté juridiquement à destination de la partie concernée (propriétaire, locataire, syndic, promoteur, notaire, administration…).
- Mise en demeure de respecter les obligations contractuelles ou légales.
- Proposition de solutions pour parvenir à un règlement amiable tout en protégeant vos droits.
4ï¸âƒ£ Suivi et assistance jusqu'à la réponse de l'interlocuteur
- Analyse de la réponse reçue et évaluation des suites à donner.
- Conseils sur les alternatives possibles en cas d'échec de la négociation (action en justice, médiation, expertise, etc.).
- Accompagnement dans les démarches complémentaires si nécessaire.
Objectif : sécuriser votre position juridique et obtenir une résolution efficace du différend en favorisant une solution rapide et adaptée à votre situation, tout en préparant une éventuelle action contentieuse si l'issue amiable échoue.
👉 Si vous êtes confronté à un problème immobilier nécessitant une expertise juridique et une approche stratégique, je suis disponible pour échanger et vous conseiller.
ðŸ"¹ Prestation en droit de l'urbanisme â€" Conseil et procédure amiable (700 â"¬ TTC)
Les décisions et actes d'urbanisme (permis de construire, refus d'autorisation, préemption, expropriation, servitudes, PLU, etc.) peuvent avoir un impact considérable sur vos projets.
Lorsqu'un désaccord survient avec l'administration ou un tiers, une démarche amiable bien construite permet souvent de débloquer la situation sans avoir à engager un contentieux long et incertain. Cette prestation vous permet d'obtenir une analyse juridique approfondie et un accompagnement stratégique pour faire valoir vos droits.
Ce que je fais pour vous dans cette prestation :
1ï¸âƒ£ Analyse approfondie de votre situation
- Étude des documents d'urbanisme en cause (permis de construire, déclaration préalable, arrêté de refus, PLU, règlement d'urbanisme, servitudes, etc.).
- Vérification de la légalité et de la conformité des décisions et actes contestés.
- Identification des moyens de contestation ou de régularisation possibles.
2ï¸âƒ£ Définition d'une stratégie amiable adaptée
- Recensement des voies de recours amiables : recours gracieux, recours hiérarchique, demande de régularisation, médiation avec l'administration.
- Évaluation des chances de succès et des délais à respecter.
- Préconisations pour sécuriser votre projet ou contester une décision préjudiciable.
3ï¸âƒ£ Rédaction et envoi d'un courrier juridique argumenté
- Rédaction d'un courrier détaillé et motivé juridiquement à destination de l'administration concernée (mairie, préfecture, DDT, ABF, etc.).
- Mise en demeure de régulariser une situation, sollicitation d'une révision de décision ou contestation d'un refus.
- Proposition de solutions alternatives pour parvenir à un règlement amiable du litige.
4ï¸âƒ£ Suivi et accompagnement jusqu'à la réponse de l'administration
- Analyse de la réponse reçue et évaluation des suites à donner.
- Conseils sur les alternatives en cas d'échec de la négociation (recours contentieux devant le tribunal administratif, référé, expertise, etc.).
- Assistance dans les démarches complémentaires si nécessaire.
Objectif : défendre efficacement vos intérêts face à l'administration et trouver une solution rapide et sécurisée à votre problème d'urbanisme, en évitant, si possible, un contentieux.
ðŸ'‰ Si vous êtes confronté à un litige ou une difficulté en droit de l'urbanisme, je suis à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.