rédaction des baux, enregistrements renouvellemets. acquisitions et cessions de baux commerciaux : négociations, rédaction de la promesse de vente, rédaction de l'acte définitif de cession, ouverture du compte Carpa, enregistrement des actes, purge des créances inscrites... Négociations des loyers en fin de bail et renouvellement des baux.
Je préfère orienter les Clients vers un consentement mutuel. Même en contentieux j'essaye toujours de trouver une possibilité de transaction. Interviens principalement en divorces pour fautes et en divorces aux torts partagés. Interventions pour les actes de liquidation de communauté.
Ancien banquier, je ne suis le Conseil d'aucun établissement bancaire. Mes interventions sont les suivantes : montage de dossiers, recherches de financements, négociations avec les banques et contentieux (rupture abusive ce crédit, absence de vérification de signature sur chèque volés ... J'interviens également en renégociations sur prêts bancaires accordés.
Recherches de sociétés à acquérir ou à céder. Négociations. Montage des dossiers d'acquisitions et de cessions. Fusions acquisitions. Rédaction des promesses de cessions et des actes de cessions de titres ou de fonds de commerce. Contrats commerciaux et Concurrence déloyale. Conflits d'intérêts entre actionnaires ou associés.
nombreuses interventions en droit du travail : conseil et contentieux tant pour l'employeur que pour l'employé. Négociations,protocoles transactionnels, licenciements,ruptures conventionnelles, procédures devant les Conseils de Prud'hommes. Saisine des Conseils de Prud'hommes, Conclusions, Audiences?
Compétences en marques, modèles et dessins acquises lorsque j'étais dirigeant d'entreprise. Interventions en création et défense des marques, des modèles et dessins et des droits d'auteur. Procédures de contrefaçons. Interventions sur les droits d'auteurs : conseil et contentieux.
Ancien banquier notamment en charge des entreprises en difficultés. Bonne connaissance des problèmes des entreprises en difficultés. En relations avec des Administrateurs Judiciaires. Négociations avec les banques, les fournisseurs et les créanciers (hors procédure). Préparation des Déclarations de Cessation des Paiements (DCP) et assistance des entreprises en procédures collectives. Assistance pour la préparation des plans de continuation. Rendez-vous avec les Administrateurs Judiciaires Audiences devant les Tribunaux de Commerce.