Maître Olivier VERCELLONE
Permis de conduire
- Taux horaire : 150€ TTC
- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 4
- Fiches pratiques : 2
Mon Cabinet assure en premier lieu la défense de l'automobiliste contrevenant devant les juridictions répressives (tribunal de police et Tribunal Correctionnel). Si une déclaration de culpabilité était prononcée, la perte de point peut faire l'objet d'une contestation devant les juridictions administratives. Mon Cabinet intervient devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel) pour contester les pertes de point, ainsi que les décisions d'invalidation de votre permis de conduire.
Ce forfait comprend l'assistance devant le Tribunal de Police, à savoir l'étude du dossier, la vacation et la plaidoirie devant le Tribunal. Si la procédure permet de considérer qu'aucune information n'a été délivrée à l'usager quant à l'éventualité de la perte de point, un recours administratif sera effectué. Ne sont pas compris le frais de déplacement, les honoraires d'appel, le droit de plaidoirie CNBF.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Cela comprend l'étude et la préparation de l'audience, la vacation et la plaidoirie. Si la procédure laisse supposer qu'aucune information n'a été délivrée quant à la perte de point, un recours administratif sera effectué. Ne sont pas compris le frais de déplacement, les honoraires d'appel, le droit de plaidoirie CNBF.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
En fonction du taux d'alcoolémie retenu, mon cabinet assurera votre défense soit devant le Tribunal de Police, soit devant le Tribunal Correctionnel. Ce forfait comprend l'étude de votre dossier, la rédaction éventuelle de conclusions de nullité, la vacation et la plaidoirie. Si aucune information n'a été délivrée quant à une éventuelle perte de point résultant de la conduite en état d'ivresse, un recours sera effectué. Ne sont pas compris dans le forfait les frais de déplacement, ainsi que le droit de plaidoirie.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Mon Cabinet vous défendra devant le Juge de Proximité statuant en matière de police ou le Tribunal de Police. ce forfait comprend l'étude du dossier, l'audience, le dépôt de conclusions de nullité s'il y a lieu. S'ajoute en sus du forfait, le droit de plaidoirie CNBF, les frais de déplacement.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'étude du dossier, la préparation de l'audience, la vacation et la plaidoirie. Un recours relative à la décision de retrait de point sera effectué si aucune information quant à l'éventualité du retrait de point n'a été délivrée.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Pénal
- Taux horaire : 150€ TTC
- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 4
- Fiche pratique : 1
Je ne pouvais exiger l'exercice de la profession sans exercer la défense pénale. Mon Cabinet intervient quotidiennement devant les juridictions répressives, (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, juridiction d'instruction),à Toulouse, mais également dans toutes la France. J'interviens tant pour les auteurs présumés d'infractions pénales que pour les victimes. Mon Cabinet intervient, également, auprès des Commissariats et Gendarmerie pour assister les personnes placées en garde à vue.
Mon Cabinet intervient au cours de la mesure de garde à vue. Ce forfait comprend l'entretien ainsi que l'assistance aux auditions de la personne gardée à vue. Si la garde à vue devait excéder 48 heures, (2ème prolongation...), un honoraire en sus est à prévoir.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend : - Consultation; - étude du dossier et de la procédure; - préparation de l'audience; - vacation et plaidoirie. ne sont pas compris dans ce forfait les frais de déplacement, ainsi que le droit de plaidoirie CNBF.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend l'assistance de la personne pendant la phase d'instruction (à savoir juge d'instruction, ainsi que l'audience devant le Tribunal Correctionnel. En cas d'appel, un honoraire en sus est à prévoir. Ce forfait ne comprend pas les frais de déplacement, le droit de plaidoirie CNBF
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait comprend : - consultation et préparation de l'audience; - étude du dossier; - vacation et plaidoirie; - rédaction de conclusion s'il y a lieu; Ne sont pas compris les frais de déplacement, le droit de plaidoirie CNBF. En cas d'appel, un honoraire en sus est à prévoir.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Préparation et étude du dossier, consultation et préparation avec le justiciable (accusé ou partie civile) de l'audience de la Cour d'assises, vacation et plaidoirie. Au delà de la 3ème journée d'audience, un honoraire complémentaire est à prévoir. Par ailleurs, ce forfait ne tient pas compte des éventuels frais de déplacement et du droit de plaidoirie CNBF.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.