Maître Stephane GARDETTE
Président CAPCODE, société d'avocats : conseil en droit des affaires pour les entreprises et les chefs d'entreprise : création, structuration, restructuration, croissance exerterne, cession, transmission d'entreprise : conseil juridique et fiscal, droit des sociétés et des obligations, opérations sur fonds propres, levée de fonds, fiscalité du patrimoine.
Sociétés
- Taux horaire : 300€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Recommandations d'avocats : 4
opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Fiscal
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toute opération concernant la fiscalité de l'entreprise et du chef d'entreprise, dans une compréhension à la fois globale et particulière pour présenter le meilleur profil fiscal au regard de l'opération envisagée et de la situation fiscale actuelle des opérateurs concernés : IS, IRPP, impots indirects, tva, CVE, DE, etc...
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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Bail commercial
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Entreprises en difficulté
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Associations et fondations
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Commercial
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