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Maître Benoît MONIN
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3.7 sur 3 avis* Voir
2 recommandations d'avocats Voir
31 années d'ancienneté
Préparation du dossier à distance
Parle 2 langues Voir
Présentation
Domaines
Parcours
le cabinet d'avocat est orienté vers le droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, entreprises en difficultés, conseil et contentieux) et en droit immobilier (construction, baux, promesses de vente)Il intervient aussi bien dans le conseil et la rédaction d'actes que dans les différents contentieux devant toutes les juridictions.
Bail commercial
- Taux horaire : 384€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Rédaction des baux commerciaux et des avenants de révision ou de renouvellement, négociation, dé-spécialisation, revue des diagnostics, contentieux de la fixation du loyer, commissions des loyers commerciaux, juge des loyers commerciaux, expertise de l'évaluation, recherche de références, résiliation de baux commerciaux, indemnité d'éviction, expulsion, droit de préemption.
forfaits
Conseil et négociation : 1280€ TTC
La cabinet intervient pour la rédaction d'un bail commercial classique : durée, dépôt de garantie, cautionnement, charges, travaux à la charge du preneur, autorisation d'aménagement ou de transformation.Les clauses particulières pour des lieux ou activités spécifiques sont hors forfait.La cabinet intervient aussi pour les contrats de location gérance.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure de 1ère instance : 2573€ TTC
Fixation du prix du loyer avec ou sans charges supplémentaires.saisine de la commission des loyers commerciaux, puis notification d'un mémoire en révision ou en renouvellement, puis rédaction d'une assignation devant le juge des loyers commerciaux.Le forfait ne comprend pas l'expertise éventuelle. (mémoire + assignation, hors expertise)
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Sociétés
- Taux horaire : 384€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
création de tout type de société, assemblées générales, modifications statutaires, transformation de sociétés, apports, fusions scission, apports partiels d'actifs, opérations sur le capital, cessions de sociétés ou de fonds. Restructurations.Conventions entre sociétés. Contrats groupes de sociétés. Approbation des conventions, Rapport spécial.
forfaits
Conseil et négociation : 1536€ TTC
Pour une création de société sans clause spécifiques : rédaction des statuts, désignation des dirigeants et rédaction de l'assemblée, recollement des documents, domiciliation, siège social, hors frais de formalités, enregistrement, publication et hors activités spécifiques nécessitant un contrôle et une réglementation ou une autorisation particulière.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure de 1ère instance : 3853€ TTC
Conflits entre associés, saisine du tribunal de commerce, assignation, responsabilités des dirigeants, actions ut singuli, hors expertise évaluation, contestations d'assemblées, pouvoirs des dirigeants. Solidarité.Prévoir des honoraires complémentaires en fonction de la difficulté du dossier, des conclusions en réplique, d'une expertice judiciaire, etc.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Immobilier
- Taux horaire : 384€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Promesses de vente immobilière. Conditions suspensives. Clauses potestatives.Construction (mal façons, non façons achèvement, garantie)Expertise immobilière réglementation, DTU, règles de l'art.Sous traitances, maîtrise d'oeuvreBaux commerciauxBaux d'habitationPromotion immobilièreLotissementsMarchands de biensDivisions cadastrales
forfaits
Construction : A partir de 384 € TTC
Permis de construire :
Conseil et négociation : 1933€ TTC
Contrat de construction immobilière, de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre, d'entreprise, de sous traitance, prestataires, fournisseurs, accès, servitudes.Assurances, responsabilité, troubles de voisinage.Mais aussi conditions suspensives, permis de construire, plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols, expropriation, droit de préemption.
Procédure de 1ère instance : 1933€ TTC
Demande d'expertise immobilière, assignation en référé devant le tribunal de grande instance, hors frais d'expertise et de participation aux opérations.Rédaction de l'assignation et du bordereau, délivrance, placet, recollement des documents, devis, factures, état d'avancement, contrats, comptes rendus de chantiers, constat d'huissiers.Expropriation, droit de préemption.
Garantie constructeur :
Conseil et négociation : 384€ TTC
Rédaction d'actes, étude de dossiermise en oeuvre des garanties par LRAR avant contentieux.Recherche de responsabilités, assurances construction.Responsabilité civile, responsabilité décennale, Assurance dommage ouvrage, parfait achèvement, rédaction d'actes, garanties extrinsèque ou intrinsèque.
Procédure de 1ère instance : 5772€ TTC
Assignation au fond en responsabilité des intervenants à l'acte de construire : architecte entreprise générale, sous traitance co traitance, groupent d'entreprises, fournisseurs, qualité et conformité des matériaux, conformité au DTU, aux règles de l'art, à la réglementation.Responsabilité, assurances.Garanties du constructeur, du vendeur, du rédacteur d'actes.
Bail habitation : A partir de 1024 € TTC
Loyer impayé :
Conseil et négociation : 1024€ TTC
Rédaction de baux civils d'habitation et de baux professionnels ou mixtes. Réglementation spécifique. Cautionnement des loyers, dépôts de garantie.Congés avec refus de renouvellement pour cause légitime. reprise pour habiter, vente, manquements du locataire.Faute du gestionnaire de bien s dans leur mandat d'administration ou de gestion.
Procédure de 1ère instance : 3853€ TTC
Procédure au fond devant le tribunal compétent, état des lieux, dégradations, nullité de bail, congés ou refus de renouvellement pour cause légitime. Infractions au bail, sous location, etc.Troubles de voisinage, non respect du règlement de copropriété.Mis en vente par le propriétaire, droit de préemption du locataire.
Expulsion :
Conseil et négociation : 1024€ TTC
Etablissement d'un congés visant la clause résolutoire du bail, constat sur requête, tentatives de négociation amiable.Révision des décomptes, des charges locatives, des taxes mises à la charge du locataire.Recherche des manquements du locataire.Sous locataire, travaux, dégradations.Décret de 89, loi de 86 et loi de 48
Procédure de 1ère instance : 1933€ TTC
Procédure en référé expulsion après délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire et information de la mairie.Vérification des décomptes locatifs et des justificatifs de charges.Cautionnements de loyers; exécution.Recherche d'éléments de solvabilité pour l'exécution.Saisie conservatoire des meubles, saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunération.
Copropriété : A partir de 768 € TTC
Conseil et négociation : 768€ TTC
Etude du règlement de copropriété, de la convocation, le l'assemblée.Vérification des majorités et des votes.Vérifications des charges et de leur répartition.Responsabilité du syndic.Travaux effectués sans autorisation sur des parties communes ou privatives.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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Procédure de 1ère instance : 2573€ TTC
Contestation d'assemblées générales.Nullités, irrégularités.Ordre du jour, excès de pouvoir du syndic.Responsabilité civile du syndicat et du syndic.Engagements pris par le syndic sans accord de l'assemblée.Répartition des charges.Cession de portefeuille de syndic, cession de fonds.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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Achat/vente immeuble : A partir de 1280 € TTC
Conseil et négociation : 1280€ TTC
Protocole, promesse de vente.Vérification des diagnostics immobiliers.Vérification de la conformité de la chose vendue.Conditions suspensives, délais. Accord de financement, permis de construire.Dépôts de garantie, acomptes, indemnité d'immobilisation.Commodats.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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Procédure de 1ère instance : 3853€ TTC
Contestation de promesse, indemnité d'immobilisation, condition suspensives, diligences de l'acquéreur, libération des lieux, vices cachés, garanties.Le forfait comprend l'étude du dossier et l'assignation.Le forfait ne comprends pas l'expertise. hors expertise.
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Entreprises en difficulté
- Taux horaire : 384€ TTC
- Recommandations d'avocats : 2
Expérience de vingt ans de procédures collectives et d'assistance aux entreprises dans la déclaration de cessation des paiements, la vérification du passif et la présentation d'un plan de redressement.Recherche de solutions de reprises extérieurs, présentation des offres de reprises.
forfaits
Assistance entreprise en difficultés : 5132€ TTC
Élaboration de la déclaration de cessation des paiements, assistance en chambre du conseil, assistance chez l'administrateur et chez le représentant des créanciers.Élaboration des propositions d'apurement du passif et du projet de plan.Assistance aux dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité.
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Assistance créancier : 1024€ TTC
Déclarations de créance par LRAR entre les mains du représentant des créanciers. Clause de réserve de propriété, revendications.Assistance à l'audience de contestation de créance.Requête en relevé de forclusion.Demande de désignation comme contrôleur à la procédure.Garanties, cautionnement.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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Parcours
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