Divorces parconsentement mutuelet autres Droit de visite sur enfants Audiences correctionnelles, alcoolémie. Droit de la circulation routière et du permis de conduire. Droit du travail salariés contre employeurs. Référés devant la Juridiction prud'homale. Litiges avec entrepreneurs. Droit de la consommation.
Divorces parconsentement mutuelsous un délai d'un mois après réception des clients et rédaction des conventions définitives de divorce signées par les époux. Autres divorces sur requête : séparés depuis plus de 2 années, demandé par l'un accepté par l'autre. La procédure dure moins d'une année devant le Tribunal de grande instance de Lorient.
L'audience de conciliation donne lieu à la préparation d'un dossier et une préparation de l'audience en accord avec le client.
Un divorce dure en moyenne 8 à 10 mois. L'avocat assure la veille juridique du dossier de divorce et rédige des conclusions reprenant de façon détaillée l'argumentation du client.
L'audience de conciliation donne lieu à la signature par les époux d'un procès-verbal signé également par les avocats où ceux-ci renoncent à se prévaloir d'une faute à l'encontre de l'autre époux.
Assistance à l'audience (15 mn environ) où le juge recueille le consentement des époux au divorce.
Compte-tenu des délais rapides du Tribunal de grande instance de Lorient, le divorce peut être sous un mois après réception des deux époux et rédaction des conventions définitives de divorce.
Procédure asez rapide lorsque les époux sont séparés depuis plus de deux années. Apporter la preuve de la résidence séparée. Bail, factures EDF...
Assistance à l'audience de conciliation préalable. Rédaction de conclusions reprenant l'agumentation. Production des pièces qui prouvent la résidence séparée pendant plus de deux ans.
Etude des vices affectant la procédure de suspension du permis de conduire. Demande du dossier de procédure auprès du Parquet. Etude du dossier et réprage des vices de procédure éventuels. Possibilité de référé-suspension devant la Juridiction administrative de Rennes.
Demande du dossier, étude du dossier, assistance devant la Tribunal correctionnel. Conduites en état alcoolique et tous les délitsde la vie courante : vols, escroqueries.
Assistance devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel après demande et étude du dossier pénal du client.
Possibilité de demander la copie de la procédure pour vérifier qu'elle n'est pas affectée d'un vice de procédure. Possibilité de référé-suspension devant la Juridiction administrative.
Après réception en recommandé du formulaire 48SI, possibilité de contestation devant la Juridiction administrative.
Après réception en recommandé du formulaire 48 SI, possibilité de contestation devant la Juridiction administrative.
Spécialisé dans la défense des salariés contre les employeurs, toutes formes de licenciement. Rupture conventionnelle du contrat de travail, harcèlement. Si nécessaire, saisine du Conseil des Prud'hommes par requête accompagnée d'un timbre fiscal de 35 ?. Assistance en audience de conciliation et rédaction de conclusions reprenant l'argumentation du salarié en vue de l'audience de jugement.
Etude la rupture du contrat de travail par rupture conventionnelle. Accord avec l'employeur ou son avocat sur les modalités de la rupture. Toutes négociations.
L'audience de conciliation est préalable à l'audience de jugement. Elle nécessite la présence du salarié et l'étude d'une proposition ferme de la part de l'employeur devant les juges du Conseil des Pru'hommes.
Après un conciliation préalable, les parties, salarié et employeur échangent leurs conclusions reprenant leur argumentation et l'affaire, lorsqu'elle est prête est plaidée par l'avocat. (Durée 6 mois à un an)
Conseil en matière de rupture de contrat de travail et tout conseil en matière de droit du travail.
Audience de conciliation préalable. Rédaction de conclusions reprenant l'argumentation du salarié. Plaidoirie en audience de jugement. Durée : 6 mois à 1 an.
Audiences devant le Tribunal correctionnel. Tous délits. Conduite en état alcoolique. Demande du dossier pénal de l'intéressé, étude du dossier, réception du client. Pendant l'instruction, le cas échéant, assistance devant le Juge d'instruction ave éventuelles demandes d'actes supplémentaires : expertises... Plaidoiries devant toutes juridictions.
Assistance au commissariat de police ou en gendarmerie. Avocat possible dès la première heure.
Défense devant le Tribunal de police en matière de contraventions.
Assistance devant le Juge d'instruction : interrogatoires, demandes d'actes complémentaires pour l'instruction.
Assistance devant le Juge d'instuction. Interrogatoire de première comparution. Modalités du contrôle judiciaire.
Assistance devant la Cour d'assises. Préparation du procés. Convocation de témoins. Plaidoirie (1 heure). Demande de lecture de pièces.