Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Présentation
Domaines
Parcours
Pascal Ithurbide est avocat depuis une quarantaine d'années. Après avoir exercé dans sa propre structure, il a rejoint le Cabinet KGA en 2006 pour favoriser les échanges interdisciplinaires, ses activités dominantes se situant plus particulièrement dans les secteurs de l'arbitrage, de la médiation, du conseil pour la rédaction de contrats liés à la distribution en général, à la concession, à la franchise et au statut des agents commerciaux en particulier.Il a aussi développé une large activité dans le secteur des procédures collectives, dans celui des baux commerciaux et en matière de cautions pour les dirigeants d'entreprises en difficulté.Il a une bonne connaissance des problématiques concernant le marché de Rungis.Il possède une solide expérience en contentieux de toute nature et est intervenu fréquemment dans les conflits qui intéressent les milieux du gaz propane et butane, pour qui il a élaboré également les contrats et les conditions générales de vente à destination de la clientèle (professionnels et consommateurs), ce qui l'a conduit à avoir une bonne connaissance des règles applicables aux clauses abusives et au contentieux qui en découle.Il a longtemps était chargé de cours en droit communautaire et en droit de la concurrence à l'Université de Nanterre, sous l'égide du Professeur Boutard-Labarde.Il a souvent collaboré, en matière de droit des obligations (techniques contractuelles, cession de contrat, sous-traitance et co-traitance, contrat d'entreprise etc?) avec les Professeurs Aynès et Jamin.Il travaille en français et en anglais.
Sociétés
Taux horaire : 360,00€ TTC
Recommandations d'avocats : 2
Arbitrage national et international dans les secteurs de l'automobile, des vins, de l'immobilier.Médiation dans différents secteurs, en particulier celui de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés.Contentieux commerciaux de toute nature, notamment pour les dirigeants d'entreprises en difficultés aux prises avec les établissements bancaires du fait de leur qualité de "caution" et/ou pour la mise en oeuvre d'un plan de redressement ou de sauvegarde, suivi de conflits dans le domaine des baux commerciaux avec, plus particulièrement, fixation d'une indemnité d'éviction dans le secteur de l'enseignement, litiges entre associés de sociétés civiles ou commerciales, créations et rachat d'entreprises, suivi de nombreux contentieux pour le compte d'établissements de jeux (casinos), etc...
forfaits
Conseil et négociation : 15000€ TTC
Mise en place de Conditions Générales et Particulières de distribution de gaz de pétrole liquéfiés
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure de 1ère instance : 30000€ TTC
Recherche en responsabilité d'un investisseur qui s'est montré par la suite défaillant dans ses engagements d'entrer au capital de la société cible et d'en soutenir le développement
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
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