Maître ETIENNE AMBROSELLI
Etienne AMBROSELLI est avocat au Barreau de Paris.
Le 30 janvier 2002, il a prêté devant la Cour d’appel de Paris le serment de l’avocat qui constitue l’éthique de son cabinet:
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
Titulaire du Master II Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II, son domaine d’intervention est le droit de l’environnement et toutes les spécialités que comprend cette matière transversale: urbanisme, installations classées, déchets, carrières, troubles anormaux de voisinage, droit des servitudes, droit de propriété, droit de la santé…
- L’activité contentieuse
Me Etienne AMBROSELLI plaide devant les juridictions administrative, civile, pénale et constitutionnelle, tant en demande qu’en défense ou en intervention volontaire, au soutien des intérêts de particuliers, d’associations de protection de l’environnement, d’entreprises ainsi que des collectivités locales.
- L’activité de conseil
Cette activité du cabinet vise à prévenir le contentieux par la recherche d’un accord amiable et l’évitement de risques juridiques (par ex. pour une commune, lors de l’élaboration de son document d’urbanisme, ou pour un architecte ou particulier, lors des choix architecturaux de son projet).
Dans le cadre d’un audit juridique, Me Etienne AMBROSELLI évalue et prévient les risques juridiques auxquels la structure peut s’exposer et contrôle de la conformité des documents juridiques de l’institution (Contrats de travail, Délégations de pouvoirs, Statuts, Contrats de prestations (clients et fournisseurs), Convocations, Procès verbaux, Délibérations…).
Conformément à la règle du secret professionnel de l’avocat, les clients du cabinet sont assurés d’une parfaite confidentialité.
Urbanisme
- Taux horaire : 200€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...)
Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition...
J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.
pour la rédaction d'un recours gracieux et notifications R411-7 CJA
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Requête en annulation devant le tribunal administratif contre un permis (pour les dossiers sans particularité ni complexité notables).
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.