Nos avocats pourront vous assister notamment pour :
Déposer une marque
Déposer un brevet
Déposer un dessein ou un modèle industriel
Surveiller le marché et vos concurrents
Sécuriser vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle par des contrats appropriés
Protéger vos actifs incorporels et entamer une action en contrefaçon
Vous défendre dans le cadre d’une action en contrefaçon ou concurrence déloyale
Nos avocats en propriété intellectuelle vous assisteront en amont pour vous aider à anticiper les éventuels obstacles en matière de propriété intellectuelle, souvent à l’occasion d’une création de société ou la mise en place d’un nouveau projet.
Pour vous entretenir avec un avocat d'affaires en droit de la propriété intellectuelle et industrielle, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement et dans un délai maximum de 24h pour évoquer vos questions avec vous. Vos informations ne seront transmises qu'à des avocats d'affaires susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles.
Propriété intellectuelle
Taux horaire : 300€ TTC
Recommandations d'avocats : 2
Le contentieux de la contrefaçon est attribué aux tribunaux de grande instance, juridictions devant lesquelles le ministère de l’avocat est obligatoire.
Si vous constatez une atteinte à votre monopole en qualité de titulaire de droits de propriété intellectuelle (par exemple l’un de vos concurrents propose à la vente des produits ou services sous une marque identique ou proche à la vôtre ou bien un site internet publie vos photographies sans autorisation), vous disposez de la possibilité d’agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale demandant des dommages-intérêts pour atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
Nous intervenons en matière de contrefaçon en maitrisant tous les outils pour renforcer vos chances de succès : stratégie sur le choix des différents moyens de preuve : « constat d’huissier internet » pour un usage illicite en ligne, achat d’un exemplaire contrefaisant en magasin ou encore saisie-contrefaçon (description des produits litigieux ou saisie réelle après autorisation d’un juge).
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