Maître Ségolène ROUILLÉ-MIRZA
AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT DE L'INTERNET, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ségolène Rouillé-Mirza est avocat spécialisée en droit de l'internet, de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque), de l'informatique et de la concurrence déloyale.
Elle intervient à Tours, en région Centre et à Paris principalement.
Elle est spécialiste des litiges concernant les entreprises en droit des marques, noms de domaine, sécurité informatique, e-réputation.
Elle assiste également les créateurs d'entreprise et de site internet pour la rédaction de conditions générales de ventes, de mentions légales, de mentions Cnil et pour déterminer avec eux les moyens d'une protection efficace de leurs signes distinctifs.
Elle intervient encore en droit de l'informatique pour la rédaction de contrats de licence ou de cession de logiciels spécifiques, de contrats de référencement, de création de site web etc.
Elle intervient également pour assister, conseiller et défendre les particuliers victimes d'arnaques sur internet et protéger les mineurs des dangers du net.
Sociétés
- Taux horaire : 160€ TTC
- Recommandations d'avocats : 2
Assister et défendre des entreprises en matière de contentieux commerciaux pour inexécution contractuelle, malfaçons ou recouvrement de créances.
Assister les entreprises en matière de franchise commerciale, côté franchisé et franchiseur.
Litige en matière de baux commerciaux.
Propriété intellectuelle
- Taux horaire : 160€ TTC
- Recommandations d'avocats : 3
Rédaction de contrat de licence et de cession de marque, de droits d'auteur, de logiciels spécifiques.
Contentieux en matière de contrefaçon de marque et de droits d'auteurs, en droit de l'internet (litige marque - nom de domaine, responsabilité de l'éditeur ou de l'hébergeur d'un site web, phishing, scamming).
Conseil sur la protection de signes distinctifs (marque, nom de domaine, enseigne).
Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d'utilisation, de mentions légales Cnil.
Rédaction de contrats de production audiovisuelle, de diffusion d'oeuvre audiovisuelle.
Conseil et contentieux en droit de la presse - injure, diffamation et droit de réponse.