Maître Michel Louis COURCELLES
Nous intervenons auprès des personnes morales (entreprises et sociétés, artisans, constructeurs de maisons individuelles, associations, sociétés civiles immobilières, mutuelles et compagnies d'assurances ... ) et des particuliers. Le Cabinet pratique une activité dominante en matière de travaux de bâtiment et ouvrages publics, maisons individuelles, vices cachés, propriété foncière. Nous intervenons également dans les contentieux relatifs au droit civil et au droit des contrats.
Immobilier
- Taux horaire : 180€ TTC
- Recommandations d'avocats : 4
Nous traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de maisons individuelles, recouvrements, aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles , aux conflits liés à la mise en jeu de l'assurance de dommages à l'ouvrage.
Nous conseillons également les entreprises principales sur la rédaction des contrats de sous-traitance et les garanties à prendre avant de contracter afin d'éviter une requalification ou une recherche de culpabillité de délit de marchandage ou de prêt de main d'oeuvre illicite.
Nos honoraires sont proposés sur une base forfaitaire ou horaire en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire. Un honoraire complémentaire de résultat peut être proposé en fonction de l'aléa du dossier. Il fait l'objet d'une convention d'honoraires.