Le Cabinet BENSOUSSAN, situé en plein coeur de Paris, vous conseille et vous représente dans les domaines du droit suivants :
- Droit des affaires, droit commercial, sociétés (Conseil, contentieux, rédaction d'actes).
- Droit Fiscal (Contrôle, recours amiable, recours contentieux, conseil, aides européennes et internes).
- Droit des assurances
- Droit immobilier (Baux commerciaux et d'habitation, contentieux locatif...)
- Droit des contrats
- Transactions immobilières
Contentieux assurances, retard ou non indemnisation d'un sinistre couvert. Ces litiges surviennent fréquemment après la survenue d'un sinistre.
Le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente aux audiences en matière de droit des Assurances.
Rédaction de tous vos baux commerciaux, déplafonnement, indemnité d'éviction, interprétation des clauses contractuelles...
Le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente aux audiences en matière de droit des baux commerciaux.
Le Cabinet BENSOUSSAN vous assiste pour création de votre société (rédaction des statuts, choix des apports, formalités constitutives...), pour tous les litiges qui pourraient survenir en cours de vie sociale et pour la liquidation amiable ou judiciaire de celle-ci.
Le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente aux audiences en matière de droit commercial.
Contrôle fiscal de votre entreprise. Examen fiscal de votre situation personnelle. Recours amiable après proposition de redressement. Recours contentieux. Conseil. Aides Européennes et internes.
Le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente aux audiences en matière de droit fiscal.
Rédaction de vos baux d'habitation, compromis de vente, promsesse de vente/d'achat, contentieux locatif (impayé, trouble du voisinage, dégâts causés au bien loué).
Le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente aux audiences en matière de droit immobilier.
Surveillance mensuelle ou bi-mensuelle de dépôt de marques concurrentes de la votre. Recours en opposition en cas de similitudes ou contrefaçon.
Le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente aux audiences en matière de droit de la propriété intellectuelle.