Cabinet généraliste en droit privé, situé à La Seyne sur Mer.
Le cabinet intervient en amont pour toute négociation, rédaction de contrat ainsi que pour le contentieux et les procédures de droit privé.
le cabinet pratique le droit de la famille depuis une dizaine d'années.
les tarifs sont adaptés à la situation de chaque personne et varient en fonction du type de procédure à mettre en oeuvre.
ils donnent lieu à la conclusion d'une convention signée entre l'avocat et son client.
auparavant conseil en entreprise dirigeant le service contrats et contentieux, le cabinet propose ses services en amont (négociation, contrats) ainsi que pour les procédures de droit commercial et ce depuis une dizaine d'années.
la vocation généraliste du cabinet permet d'avoir une vision globale des différentes options s'offrant à son client commerçant ou futur entrepreneur.
expérience de cinq années dans ce domaine regroupant pour le cabinet les baux civils et commerciaux, le droit de la construction, les responsabilités et assurances.
tout comme dans les autres domaines, le cabinet vous proposera une palette de services allant de la consultation, la négociation à la gestion de votre contentieux.
expérience d'une dizaine d'années en la matière, tant en rédaction d'actes qu'en procédure prud'hommale.
le cabinet vous accompagnera tout au long des différents stades, de la négociation au contentieux.
matière historiquement dominante du cabinet. Me Moulin-Calmes ayant acquis une formation de droit privé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.
rédaction de contrats, dépot de marques, contentieux noms de domaine, marques, droits d'auteurs, droits de la consommation sur internet.