Maître STEPHANE BERTUZZI

Action bailleur contre locataire (recouvrement de loyers impayés, résiliation du bail, expulsion, litiges suite à travaux, troubles de jouissance invoqués par le locataire, etc...)

Action locataire contre bailleur (action en résolution, troubles de jouissance du local loué, perte de chiffre d'affaires, etc...)

Rendez-vous clientèle

Liste des pièces et attestations / témoignages à fournir

Rédaction de la requête au JAF

Suvi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'ordonnance

Modification auprès du registre d'état civil

Divorce par consentement mutuel des époux

Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre

Assistance à victime (accident, agression)

CIVI en cas d'agresseur non identifié par les services de police ou de gendarmerie

Action en responsabilité pour défaut d'information, de mise en garde,

Action en défense de client (particuliers, professionnels, sociétés) qu'il s'agisse de solde débiteur de compte ou de pret(s) impayé(s) (pret à la consommation, pret étudiant, pret auto, pret immobilier, pret professionnel)

Action en nullité du cautionnement consenti au profit de la banque (disproportion, mise en garde, devoir de se renseigner sur la capacité financière de la caution)

Action en responsabilité sur fichage FICP ou FCC

Action en responsabilité pour immixtion du banquier

Action en responsabilité pour non remboursement suite à une fraude bancaire (vol de chéquier, carte bleue, piratage de compte, etc..)

a

Litiges entre professionnels (fournisseurs et commerçants), ou entre professionnel et clientèle (commerçants et consommateurs).

Rupture brutale des relations commerciales établies (entre professionnels)

Rédaction de contrats (approvisionnement, distribution, mise à disposition de matériels, conditions générales de vente, conditions générales d'achat)

Assistance Locataire (troubles de jouissances, dégâts des eaux, humidité, insalubrité, procédure en expulsion suite à loyers impayés)

Assistance bailleur (loyers impayés, procédure en expulsion, défense suite à procédure en troubles de jouissances initiée par le locataire, dégâts des eaux, etc...)

Assistance syndicat de copropriétaires (action à l'encontre de l'un des copropriétaire pour appropriation des parties communes de l'immeuble, charges de copropriétés impayées, etc...)

Assistance créancier : déclaration de créance, audience en revendication, audience en contestation de créance déclarée, assignation de la caution, ...

Assistance entreprise en difficulté : cessation des paiements, rendez-vous avec le mandataire judiciaire, suivi du dossier avec le mandataire judiciaire, audience juge commissaire (Sauvegarde, RJ, LJ) ; procédure en suspension des mesures d'exécution, défense de la caution,