Maître David MICHEL
Avocat en droit des affaires et droit immobilier. Conseil et contentieux.
Diplômé du Master 2- DJCE de l'Université Paris II-Panthéon-Sorbonne et du diplôme d'Université de Droit Immobilier de l'Université Paris II-Panthéon-Sorbonne.
Diplômé du Master 2 Adminisration des Entreprises de l'IAE de Paris
Domaines d'intervention :
- Droit commercial : contentieux commercial, cession et acquisition de fonds de commerce et de droit au bail
- Droit immobilier :
- droit des baux commerciaux, baux d'habitation, baux professionnels. Rédaction d'actes et activité contentieuse (procédure devant le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance)
- droit de la construction (travaux, malfaçons, abandon de chantier)
- droit de la copropriété (contestation d'assemblée générale, contestation de charges)
- Droit des contrats : contrats civils et commerciaux, contentieux
- Droit des sociétés: secrétariat juridique des sociétés, statuts de sociétés, choix de la structure d'exploitation, pacte d'actionnaires, transmission des entreprises (cession de droits sociaux), litige entre associés
Bail commercial
- Taux horaire : 110€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Recommandations d'avocats : 2
- Fiche pratique : 1
J'interviens régulièrement an matière de baux commerciaux, tant dans le cadre d'une activité de conseil que contentieuse :
- Activité de conseil (négocation et rédaction de baux commerciaux)
- Activité pré-contentieuse et contentieuse : rédaction de courrier et lettre de mise demeure, conciliation, négociation, procédure devant le juge des loyers commerciaux (fixation du loyer renouvelé) et devant le tribunal de grande instance (contestation de charges, indemnité d'éviction...)
Sociétés
- Taux horaire : 110€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Recommandation d'avocats : 1
Activité de conseil : négociation de contrat.
Activité pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions compétentes : gestion de la procédure, postulation, rédaction d'actes judiciaires, plaidoirie
Immobilier
- Taux horaire : 110€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Recommandations d'avocats : 2
Activité de conseil
Activité pré-contentieuse et contentieuse : rédaction de lettre et courrier de mise en demeure, procédure devant les juridictions compétentes pour des problématiques diverses et variées (copropriété, bail d'habitation et bail commercial, droit de la construction...)