Maître Agnès PANNIER
Cabinet généraliste installé à Paris depuis 1993 et implanté dans le quartier des Abbesses
Divorce
- Taux horaire : 200€ TTC
- Recommandations d'avocats : 2
Le cabinet traite de toutes les procédures habituelles en droit de la famile : divorce, garde d'enfatns, pension alimentaire, établissement ou contestation de filiation mais également changement de nom / prénom etc..
Nous intervenons également dans les procédures d'adoption.
Le divorce pour faute est une procédure désormais peu usitée depuis la simplification des procédures de divorce introduites par la loi de 2005, mais qui se justiife dans des cas graves telles que les violences conjugales ou des situations dans lesquelles vous avez subi un préjudice important.
C'est une procédure complexe qui peut s'avérer longue et fastidieuse car il est nécessaire de pouvoir établir la preuve des griefs.
Une telle procédure peut donc rapidement s'avérer très onéreuse si les honoraires sont calculés au temsp passé.
Le forfait proposé par le cabinet concerne la procédure de première instance jusqu'au prononcé du divorce.
Il ne couvre ni les incidents de procédure , ni les voies de recours.
En présence de biens immobiliers à partager, l'honoraire de base est augmenté d'un honoraire de partage, fixe dans le cadre d'une convention d'honoraires.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
La procédure de divorce acceptée trouve son intérêt lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer , mais qu'ils ne s'entendent pas sur les conséquences du divorce ou ne savent pas comment les régler...
Le juge aux affaires familiales prend donc acte de leur intention de divorcer (aux torts partagés), mais tranche ensuite les différends relatifs par exemple à la garde des enfants, au montant des pensions, au partage des biens etc...
Le forfait proposé par le cabinet concerne la procédure de première instance jusqu'au prononcé du divorce.
Il ne couvre ni les incidents de procédure, ni les voies de recours.
En présence de biens immobiliers à partager, l'honoraire de base est augmenté d'un honoraire de partage, fixé dans le cadre d'une convention d'honoraires.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
En l'absence d'enfants et sans biens communs à partager, le divorce par consentement mutuel est une procédure assez simple à mettre en oeuvre .
Il est néanmoins important de rédiger avec soin les clauses relatives par exemple au droit au bail, au sort des impôts, ou à la propriété des véhicules.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Sociétés
- Taux horaire : 200€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Nous intervenons principalement en matière de droit commercial et de droit des sociétés dans les domaines suivants :
- Création de sociétés. - immatriculation de commercants ou d'artisans - tant en ce qui concerne la rédaction des actes que les formalités auprès des greffes, chambres de commerce et chambres de métiers.
- Cession de fonds de commerce. avec une expérience marquée dans la vente de fonds de commerce de restauration. Réponse aux appels d'offres des liquidateurs - cessions partielles d'actifs ou d'éléments d'actif - rédaction de contrats de location-gérance.
- Vie de l'entreprise : formalités - AG - modifications statutaires - changement de gérant - différends entre associés - comptes courants d'associés - cessation d'activité - procédures collectives.
- Baux commerciaux : Rédaction/ signature de bail commercial. Renouvellement de bail - Fixation du loyer - congés - indemnité d'éviction - acquisition de clause résolutoire - litiges relatifs aux charges - expulsion.
- Rédaction de documents commerciaux : conditions générales de vente - contrats
- Droit pénal des affires : escroquerie - abus de biens sociaux - abus de confiance - fraudes
Travail
- Taux horaire : 200€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Le cabinet a l'habitude d'intervenir aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, non seulement devant les conseils de prud'hommes mais également en matière de transactions, ou de ruptures conventionnelles.
Nous représentons également des comités d'entreprise , par exemple dans le cadre de procédures d'alerte ou de contestations d'élections professionnelles.
En cette matière, un honoraire de résultat peut être fixé en fonction des sommes en jeu et en accord avec le client.
Successions
- Taux horaire : 200€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Le cabinet travaille avec de nombreux notaires tant en matière de successions que de régimes matrimoniaux.
Ainsi nous vous assistons :
Dans les opérations de transmission de votre patrimoine : donations, donations-partage - montage de SCI - rédaction de testament
Dans tout litige successoral : contestation de testament - contestation de dévolution successorale - rapport des libéralités - difficultés de partage
En cas de changement de régime matrimonial
Dans les opérations de liquidation et partage du régime matrimonial