Missions juridiques
* Constitution de sociétés
* Opérations sociétaires courantes
* Choix du statut du dirigeant et de son mode de rémunération
* Transmission d’entreprise : cessions, acquisitions de sociétés et de fonds de commerce
* Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
* Protocoles, transactions, contrats
* Consultations
* Baux commerciaux et civils
* Droit de sociétés(litiges entre sociétés, sociétés et employés)
* Droit Pénal Général( extraditions France-Espagne)
* Droit de la concurrence.
* Droit de la propriété Intellectuelle
Missions de conseil fiscal
* Etablissement ou contrôle des diverses déclarations fiscales (IR, IS, TVA, etc…)
* Etudes et consultations fiscales
* Assistance à l’occasion de contrôles de l’administration fiscale
* Optimisation fiscale
redaction et tous actes des proceduures •Nous intervenons dans le contrat de cession de baux commerciaux. Dans l’achat et la vente de bail commercial, fond commerce, ainsi comme la rédaction des baux 3-6-9.
Nous vous accompagnons tout au longue de la procedure
Nous assurons le conseil et le suivi des dossier sans faire du contentieux,
Nous assurons la defense devant les tribunaux et les écrits tout au longue de la procédure
Nous faisosn la redaction et tous actes des procedures et •Nous accompagnons les victimes face aux compagnies d’assurances pour obtenir la réparation de son préjudice toute au longue de la procédure et qu'ils obtient le juste et équitable réaparation de son préjudice.
redaction et tous actes des proceduures. •Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.
Nous conseillons et nous suivons les dossiers sans faire du contentieux
NOus assurons la défense et la representations de nos clients dans tous les juridicitions
Nous assurons la defense penal devant les tribunaux, soit en tribunal de police correctionnel ou cour d'assises, nous sommes specialistes en droit penal international, nous suivons le dossier du debut à la fin, nous pouvons également accompganer lors de la garde à vu et l'enquete
nous serons p^resente dans la garde à vu pour assurer votre defense et tranquilité
nous vous representons devant le tribunal de police et nous plaiderons le dossier
nous assurons la défense dans le tribunal correctionnel afin de trouver la meilleur défnse pour vos intérêts.
pareil que le chapitre dernier nous assurons votre défense pour vous obtenir la meilleur defense pour vos intérêts.
pareil que le chapitre dernier nous assurons votre défense pour vous obtenir la meilleur defense pour vos intérêts.
Nous assurons la redaction et tous les actes des proceduures • Pour tout succession entre l’Espagne et la France, nous avons la possibilité de vous accompagner sur les démarches nécessaires au déblocage de la succession..