- déclarations d'impôt sur le revenu (2042, 2042 C, déclaration de revenus fonciers, déclaration de revenus encaissés à l'étranger, plus de plus ou moins values, déclaration n° 2035 en cas de BNC, etc) et d'ISF pour les résidents et les non-résidents de France,
- dépôt de dossier de régularisation fiscale auprès du STDR (comptes bancaires situés à l'étranger : détention directe ou par société interposée),
- audit fiscal des situations patrimoniales afin de proposer des solutions optimisantes en matière d'ISF, d'impôt sur le revenu et de droits d'enregistrement,
- fiscalité des artistes et des sportifs (art. 100 bis CGI ; droit à l'image),
- assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF, d'IS et de TVA : suivi des ESFP, vérifications de comptabilité, contrôle sur pièces (réponse à proposition de rectification, commission départementale, interlocuteur départemental, etc.) et contentieux fiscal devant le Tribunal Administratif ou le TGI selon le cas,
- intervention en matière de fiscalité internationale (interprétation des conventions internationales ou problématique de domiciliation fiscale par exemple) et changement de résidence fiscale,
- demande gracieuse pour tout impôt,
- défense de dossiers de fraude fiscale devant le Tribunal Correctionnel,
- suivi du recouvrement fiscal (garantie en cas de sursis de paiement, mesure conservatoire ou exécutoire telles que les ATD) et contentieux du recouvrement fiscal (JEX notamment)
Expérience de 15 ans exclusivement en matière fiscale.
Ancien Avocat de Deloitte France.
Mes principaux champs d'interventions sont d'une part le conseil/rédaction de déclarations fiscale set désormais les régularisations d'avoirs situés à l'étranger et d'autre part, le contrôle et le contentieux fiscal (IS, TVA, IR, ISF notamment).
t Forfait très variable en fonction du tyeype de contrôle (ESFP ou CSP, vérification de comptabilité d'une entreprise)
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.