Maître Ahlem NESSAH

Me Nessah intervient pour les procédures pouvant intervenir DURANT LE MARIAGE:
- contribution aux charges du mariage (à la demande d’un époux délaissé ne souhaitant pas divorcer)
- changement de régime matrimonial.
Toutefois, bien que nous souhaitions tous éviter un divorce, c'est parfois la seule issue possible et raisonnable. Si vous êtes dans cette situation, souvenez-vous que vous avez des droits, y compris un partage équitable des biens matrimoniaux. Nous pouvons vous assurer le respect de vos droits lors d'un DIVORCE: :

- par consentement mutuel,
- par acceptation de la rupture du mariage,
- pour altération définitive du lien conjugal,
- pour faute.

Me Nessah intervient également pour les conflits s’élevant APRES DIVORCE:
- modification des conséquences fixées par le jugement (exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite, augmentation ou diminution de la contribution alimentaire…)
- liquidation des droits matrimoniaux.

Le droit des étrangers est un droit complexe qui mêle droit administratif, droit pénal ainsi que droit civil. Il s’agit, de manière général, de procédures relativement longues et la préparation de dossier est alors décisive à la fois dans le succès et dans la rapidité de traitement du dossier.
SEJOUR EN FRANCE
Me NESSAH peut vous conseiller sur la carte de séjour qu’il convient de demander et qui correspond le mieux possible à votre situation personnelle.
Nous vous assistons dans vos démarches relatives à l’obtention d’un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Maître NESSAH vous conseille également en matière de regroupement familial et traite du contentieux de refus du regroupement familial.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez :

• Formuler une demande de titre de séjour,
• Obtenir un regroupement familial,
• Vous marier, vous pacser avec un(e) ressortissant(e) français(e) ou un(e) ressortissant(e) étranger(e),
• Obtenir la transcription d’un mariage célébré à l’étranger,
• Des informations sur les conséquences d’un divorce.

ELOIGNEMENT
Maître Nessah intervient devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel) aux fins d’annulation de l’arrêté préfectoral pris à l’encontre de l’étranger concerné par :

• un refus de titre de séjour,
• un refus de renouvellement de titre,
• un refus de changement de statut,
• une interdiction temporaire du territoire français (ITF),
• un arrêté de reconduite à la frontière (APRF),
• une obligation de quitter le territoire français (OQTF),
• une peine d’interdiction judiciaire du territoire.

SITUATIONS URGENTES

Le maintien en Zone d’attente
L’étranger qui arrive en France et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps strictement nécessaire à son départ ou à l’étude de sa demande d’asile.
L’étranger maintenu en zone d’attente doit être aussitôt informé de ses droits, notamment le droit de demander l’assistance d’un interprète ou d’un médecin, et le droit de communiquer avec une personne de son choix.
La personne placée en zone d’attente a donc la possibilité de téléphoner, et c’est généralement ainsi qu’elle parvient à informer sa famille, qui elle à son tour peut contacter un avocat.
Me Nessah veille au respect des conditions de placement en zone d’attente et intervient devant le Juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir la levée de la mesure.
Le placement en centre de rétention administrative
L’étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement telles qu’expulsion, interdiction du territoire ou encore une reconduite à la frontière, peut être placé en rétention administrative lorsque la mesure d’éloignement ne peut pas être exécutée immédiatement, pour diverses raisons (impossibilité de trouver un pays de renvoi, absence de papiers pour le voyage de retour…).
L'intervention de l'avocat permet de veiller au respect des conditions de la mesure de rétention administrative et de se défendre lorsque l'administration porte atteinte aux droits de la personne.
Me Nessah intervient :

• devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) en vue d'obtenir la levée de la mesure de rétention administrative et la remise en liberté immédiate ou éventuellement l'assignation à résidence lorsqu'elle est opportune,
• devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation d'une décision préfectorale (OQTF, APRF...).

Me Nessah conseille salariés et chefs d'entreprises sur l’ensemble de la matière du droit social tant en conseil qu’en contentieux.

En contentieux, Me Nessah propose un service "sur mesure" où le dossier est méticuleusement analysé en amont de toute décision. Il s'agit notamment de conseiller au mieux les salariés désireux de mettre un terme à leur contrat de travail ou les chefs d'entreprises qui envisagent un licenciement.

Le contentieux n'est envisagé qu'à un stade ultime, après avoir privilégié une solution négociée.

Me NESSAH défend vos intérêts tant devant les Conseils de Prud’hommes que devant les chambres sociales des Cours d’appel.
Sa maîtrise de la procédure et son opiniâtreté sont autant d’atouts qu’elle mettra à votre service.
Nos services dans ce domaine :
- Licenciement personnel, disciplinaire, économique,
- Conseil de prud'hommes, référé, dommages et intérêts,
- Rupture conventionnelle, négociation, transaction,
- Heures supplémentaires, salaires, primes,

- Inaptitude, accident du travail, maladie, harcèlement, congés.