Maître Anne POMMEROLLE
Avocat fiscaliste installée depuis fin 2011.
Mes domaines privilégiés sont le conseil aux entreprises et le conseil aux particuliers dans l'organisation de leur patrimoine et la gestion de leurs revenus, l'assistance à contrôle fiscal, l'audit de points particuliers tels les crédits d'impôt, les prix de transfert, la TVA, les revenus immobiliers (foncier, BIC).
Carrière effectuée dans l'administration fiscale, dans une Direction de vérification spécialisée.
Chargée de cours et actions de formation auprès des vérificateurs.
Maîtrise de droit privé obtenue à Assas Paris.
Fiscal
- Taux horaire : 336€ TTC
- Recommandations d'avocats : 3
L'avocat est le conseiller de l'entreprise et du particulier.
Il a un rôle d'auditeur auprès de son client pour apprécier une situation, en cerner les risques potentiels et un rôle de conseil et d'accompagnement de son client dans une démarche (de restructuration, d'optimisation, de régularisation) établie avec lui et pour lui.
En procédure de contrôle fiscal, il accompagne son client lors du contrôle afin de maitriser au plus près les échanges oraux avec l'administration fiscale, il le guide dans la phase écrite avec l'administration par sa connaissance du contrôle, de la législation fiscale et de la doctrine administrative, et l'éclaire sur la portée des échanges avec ladite administration. Il s'assure que les droits et garanties de son client sont respectés. Le cas échéant, il négocie éventuellement un règlement amiable au mieux des intérêts de son client, tant au niveau du montant des sommes réclamées que des modalités de leur paiement auprès des Services de recouvrement.
Sur 10 dossiers de contentieux avec l'Administration fiscale :
- 6 ont donné lieu à abandon total des rehaussements,
- 1 s'est soldé par un avis d'absence de rehaussements,
- les 3 autres ont fait l'objet de remises entre 50 et 60% des rehaussements et pénalités initialement notifiés.
Mes plus grand succès sont au niveau de l'imposition des RCM entre les mains des associés, et de la remise en cause du montant de revenus fonciers.
Consultation suivie d'un compte-rendu écrit :
- pour les particuliers : consultation sur l'optimisation possible du patrimoine par rapport à l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, ou la transmission du patrimoine.
- pour les entreprises : audit sur un pojnt en particulier tel que la rémunération des dirigeants, la territorialité de la TVA, l'organisation des activités.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait couvre toutes les phases écrites avec l'administration jusqu'au stade contentieux. Ils sont complétés d'un honoraire calculé en pourcentage du résultat.
Des forfaits demi-journées sont proposés en cas de suivi du contrôle de l'ordre de 700 €.
Des forfaits moins élevés sont consentis pour les particuliers, lorsqu'un seul point ou des points mineurs font l'objet de rectifications.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.