Maître Daoud ACHOUR
Après avoir exercé en qualité de collaborateur au sein de plusieurs cabinets d’avocats d’affaires spécialisés en droit public des affaires ainsi qu’en droit de l’environnement, Daoud ACHOUR a créé son propre cabinet.
La particularité du cabinet d’avocat Daoud ACHOUR est d’offrir une expertise très complète en droit public.
Ainsi le cabinet Daoud ACHOUR ne se cantonne pas à un champ précis du droit public.
Bien au contraire le Cabinet Daoud ACHOUR est à même de pouvoir aborder une problématique juridique dans toute sa complexité qu’elle soit contractuelle, environnementale, réglementaire.
Cette vision à 360 degrés se révèle capitale dans un environnement juridique de moins en moins sécurisant pour les personnes publiques et les opérateurs économiques.
En effet, la forte inflation législative et réglementaire nécessitent de bénéficier d’une expertise complète approfondie telle qu’est capable de l’offrir le cabinet d’avocat Daoud ACHOUR.
Administratif
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
L'administration publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle.
D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration.
D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de l'ordre public et d'autres besoins d'intérêt général.
L'administration est soumise au droit mais elle est soumise à un droit spécial, dérogatoire du droit commun : le droit administratif. Le droit commun est considéré comme étant le droit civil issu du Code civil de 1804.
Cette soumission à un droit spécifique s'explique par la mission particulière confiée à l'administration. En effet, dans la mesure où l'administration doit satisfaire des besoins d'intérêt général, le droit qui s'applique à elle doit être déséquilibré.
Bien que l'administration soit soumise à un droit dérogatoire, celle-ci peut être soumise au droit privé. L'administration peut être soumise au même droit que les personnes privées dès lors qu'elle se comporte comme une personne privée. Or, lorsqu'elle gère une mission de service public, au moyen de prérogatives de puissance publique, elle est soumise au droit spécial qu'est le droit administratif.
L'avocat publiciste réprésente les intérêts des personnes privées (personnes morales et personnes physiques), ainsi que les intérêts des personnes publiques dans les litiges soulevés devant les juridictions administrative
Ce forfait s'applique lorsque la prestattion en cause n'excédera pas 25 heures.
Pour exemple, il peut s'agir d'une consultation, suivie de plusieurs échanges qui se conclut par une transaction.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait englobe l'ensemble des écritures produites soit à l'occasion d'une procédure de première instance, soit à l'occasion d'une procédure d'appel
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Urbanisme
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Le Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment :
le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement.
En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les dispositions de la loi « Grenelle II » (loi en date du 12 juillet 2010 du n°2010-788).
Fort de son expérience, le cabinet Daoud Achour répondra aux problématiques transversales que pose le droit de l'urbanisme dans le cadre du contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives sur les problématiques liées à la délivrance ainsi qu'à la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).
Ce forfait s'applique lorsque la prestattion en cause n'excédera pas 25 heures.
Pour exemple, il peut s'agir d'une consultation, suivie de plusieurs échanges qui se conclut par une transaction.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Ce forfait englobe l'ensemble des écritures produites soit à l'occasion d'une procédure de première instance.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Immobilier
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1