Maître Emmanuelle BEGUIN

Maître Emmanuelle BEGUIN est avocate au Barreau de Rennes et exerce une activité de contentieux et de conseil dans les domaines suivants du Droit public :

Droit de l'urbanisme et de l'environnement,
Droit des étrangers,
Droit de la fonction publique,
Responsabilité,
Police administrative.

Elle peut vous conseiller sur la faisabilité et la sécurisation d'un projet et vous assister pour la rédaction d'un recours gracieux ou d'une demande indemnitaire préalable auprès de l'administration.

Elle peut vous représenter sur l'ensemble de la région Grand-Ouest et sur la région parisienne devant les juridictions suivantes :

- Tribunaux administratifs,
- Cours administratives d'appel,
- Juge des libertés et de la détention,
- Cour d'appel (chambre des rétentions),
- Cour nationale du droit d'asile.

> DOMAINES DE COMPETENCES DETAILLES:

- Droit de l'urbanisme et de l'environnement:

Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable)
Certificat d'urbanisme
Sursis à statuer
Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme)
Taxes d'urbanisme
Loi Littoral
Responsabilité
Installation classée pour la protection de l'environnement

- Droit des étrangers:

Titre de séjour (accompagnement délivrance/renouvellement, contestation d'un refus)
Regroupement familial
Naturalisation
Asile
Obligation de quitter le territoire français
Réadmission

- Fonction publique:

Accès et titularisation
Détachement, disponibilité, mutation
Discipline
Notation
Rémunération
Cumul d'activités

- Responsabilité administrative:

Ouvrage public ou travaux publics
Responsabilité hospitalière
Urbanisme

- Police administrative:

Manifestations culturelles, sportives, associatives
Affichage publicitaire
Arrêté de péril
Débit de boissons