Maître Martin MATTIUSSI-POUX
Martin MATTIUSSI-POUX exerce comme avocat depuis 12 ans en droit public, et en particulier en droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit foncier et droit de l'environnement. Il est titulaire de la spécialisation en droit public avec la qualification en droit de l'urbanisme, délivré par le Conseil National des Barreaux.
Il représente les intérêts de nombreuses collectivités territoriales dans des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. En outre, il accompagne les organismes publics et parapublics dans des missions de conseil juridique et stratégique dans le but de les aider à leurs prises de décisions. Il défend également les clients faisant appel à lui dans le cadre de négociations et rédige des protocoles d'accord transactionnel en vue de mettre fin à des litiges nés ou à naître.
Avocat au Barreau de Strasbourg, Martin MATTIUSSI-POUX a eu l'occasion de traiter des dossiers de grande envergure en matière d'aménagement, portant notamment sur des projets à très fort enjeu, d'importance régionale ou nationale (aménagements dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024, contournement autoroutier de Rouen). Il assiste à cet égard plusieurs clients publics dans leurs projets d'aménagement et de maîtrise foncière (préemptions, expropriations, appropriation de biens sans maître, financement d'équipements publics). Diplômé d'un Master 2 en droit de l'environnement, il est amené à représenter régulièrement des clients sur des problématiques environnementales ou en lien avec le développement durable (impacts de la loi Climat, études d'impact, installations classées, droit des déchets, sites et sols pollués).
Il est enfin amené à délivrer des formations dans tous ses domaines de prédilection et publie régulièrement dans des revues à destination des professionnels de l'immobilier et des travaux publics (Le Moniteur, Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière, etc.).
Administratif
- Taux horaire : 200€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Je pratique quotidiennement le droit public en conseil et en contentieux, et je connais parfaitement la procédure devant les juridictions administratives.
Mes domaines d'intervention principaux sont :
- le droit de l'urbanisme,
- le droit foncier (expropriation, droits de préemption),
- le droit des collectivités territoriales :organisation des intercommunalités, fonctionnement des conseils municipaux, des conseils généraux, des conseils régionaux, problématiques liées aux conflits d'intérêts des élus, etc.,
- le droit de l'environnement : enquêtes publiques, problématiques relatives aux installations classées, accompagnement juridique dans la rédaction des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets, maîtrise du droit de l'eau, de la règlementation sur les trames vertes et bleues, les corridors écologiques, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux, sur le réseau Natura 2000, etc.
- le droit de la domanialité publique : classement ou déclassement du domaine public.
Je suis aussi amené à assister des clients dans le cadre d'expertises judiciaires impliquant des personnes publiques.
Urbanisme
- Taux horaire : 000€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
J'interviens quotidiennement en droit de l'urbanisme, aussi bien au conseil qu'au contentieux : permis de construire, de démolir, déclarations préalables de travaux, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, droit de préemption urbain, zones d'aménagement concerté, projets urbains partenariaux, etc.
Environnement
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Transports
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