Maître Martin GUERIN
J'ai très tôt choisi dans mes études de droit d'orienter mon parcours vers le droit public, anticipant l'importance croissante de ce domaine très large (immobilier, urbanisme, environnement, domanialité, droit public des affaires, fonction publique, énergies renouvelables, marchés publics et délégations de service public, expropriation...).
Mes expériences diverses, toutes enrichissantes (une dizaine d'années dans des cabinets de renom en droit public et en droit de l'immobilier - aujourd'hui le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, assistant de justice au Conseil d'Etat, différents stages dans des grands cabinets anglo-saxons) m'ont permis d'acquérir une expertise pointue dans ces domaines spécifiques, tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives, civiles ou commerciales.
L'écoute du client et de ses problèmes constitue à mes yeux une priorité afin de lui prodiguer un conseil de qualité, à la fois précis et réactif.
Ces qualités me sont reconnues par les nombreux clients que j'accompagne depuis 2010 (particuliers, entreprises de toutes tailles, associations, collectivités,...).
Administratif
- Taux horaire : 156€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 3
Depuis ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral.
J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, tant en conseil qu'en contentieux.
Je suis également l'auteur de nombreux articles parus dans des revues spécialisées (Jurisclasseur, Gazette du Palais) et co-auteur du Code de l'environnement depuis 2013 (Edition LexisNexis).
Immobilier
- Taux horaire : 156€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandation d'avocats : 1
J'accompagne régulièrement une clientèle variée (personnes publiques, entreprises, particuliers), tant en conseil qu'en contentieux.
Urbanisme
- Taux horaire : 156€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Particulièrement spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, j'accompagne depuis plusieurs années différents acteurs, tant du côté de la planification urbanistique (collectivités locales, intercommunalité, syndicat d'initiative,...) que de la défense des intérêts particuliers (particuliers, entreprises).
Mon expertise s'applique particulièrement aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et aux différents règlements opposables (PLU/POS, carte communale, RNU, PPRI, PPRT, PLUi, SCot,...).
Au cours des années, je me suis également spécialisé en droit des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque,...), tant sur les aspects environnementaux (ICPE) qu'urbanistiques (autorisations d'occupation du sol, domanialité publique,...).
S'il est impossible de déterminer, sans prise en compte circonstanciée du dossier, un forfait commun pour tout conseil juridique, quelle que soit la complexité de la situation, je propose un forfait de 1200 euros TTC pour une consultation juridique.
Ce forfait, décidé conjointement avec le client, peut être ajusté (à la baisse ou à la hausse) en fonction de la complexité des problématiques abordées.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Pour une procédure administrative contentieuse, il convient de distinguer la procédure pré-contentieuse (ou gracieuse) et la procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
- Pour la procédure gracieuse (qui peut permettre dans certaines situations d'empêcher l'introduction d'une procédure contentieuse), je propose un forfait de 1200 euros TTC pour les diligences suivantes (étude du dossier, identification des problématiques, recherche des solutions, échanges avec le client et l'Administration, rédaction, envoi et suivi d'un recours gracieux).
- Pour la procédure contentieuse, je propose un forfait de 3600 euros TTC pour les diligences suivantes (étude du dossier, identification des problématiques, recherche des solutions, échanges avec le client, l'Administration et la Juridiction, rédaction et envoi d'un recours contentieux, rédaction et envoi d'un mémoire complémentaire si l'instruction du dossier le rend nécessaire, assistance à l'audience au fond si l'instruction du dossier le rend nécessaire).
- En fonction des particularités de chaque dossier, des diligences complémentaires peuvent être à prévoir, conjointement avec le client (ex: référé-expertise, référé-suspension).
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.