Recours et défense des permis de construire
Maître Xavier HEYMANS est avocat associé du cabinet KPDB au sein duquel il est responsable du Département Droit Public, urbanisme et environnement.
Titulaire de la mention de spécialisation en droit public (décernée par le Conseil National des Bareaux), il consacre son activité au droit de l'urbanisme et plus particulièrement au contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager...).
Spécialiste en droit public (titulaire de la mention de spécialisation décernée par le Conseil national des Barreaux).
Il conseille et défend notamment dans les matières suivantes : responsabilité administrative, travaux publics, marchés publics (passation et exécution), police administrative, droit électoral, droit des biens administratifs, occupation du domaine public....
Recours et défense des permis de construire
Il conseille et défend notamment dans les matières suivantes : contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (déclaration préalable...), responsabilité pour refus illégal de permis de construire ou permis de construire illégal, contestation des documents d'urbanisme (PLU)...