Maître Jean-François MENIER

J'interviens notamment dans les domaines suivants, que ce soit en conseil, pré-contentieux et contieux:

Conditions générales de ventes et de services.

Réseaux de distribution : agents commerciaux, distribution sélective, master franchise et réseaux de franchisés, commerce électronique, affiliation et partenariats commerciaux, revente en marque blanche.

Publicité, promotion des ventes : création de campagnes publicitaires, contrats de sponsoring, programmes de fidélisation, règlement de jeux, loteries et concours, publicité comparative, publicité trompeuse.

Pratiques commerciales règlementées : démarchage et ventes à distance, clauses contractuelles abusives, promotion par les prix, délais de paiement et facturation, assistance et négociations avec les autorités administratives (Concurrence et Repression des Fraudes).

J'interviens devant les juridictions, en recouvrement de créances commerciales et relativement à la rupture et l'in"xécution de contrats commerciaux.